La contrainte légale sous sa forme la plus achevée, c’est-à-dire l’obligation, peut rapidement être comprise comme un abus de pouvoir contraire aux droits constitutionnels.
Les opposants
Les mesures telles le projet d’extension de l’obligation vaccinale en France sont sans aucun doute coercitives, inspirant ainsi de nombreuses critiques à travers l’Europe. C’est ainsi que l’EFVV, European Forum for Vaccine Vigilance, se forme en 1998, réunis afin de promouvoir et de protéger la liberté de consentement informé de la vaccination dans toute l’Europe. Le forum souhaite respecter l’article 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne :
« Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés: – le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi, » – site internet de l’EFVV 1
Si la charte ne possède pas de statut juridique en France, on peut trouver un équivalent dans la constitution, la loi Kouchner de 2002 sur la démocratie sanitaire :
« Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » 2
Les opposants à la loi d’extension sont favorables à une vaccination réfléchie, raisonnée avec un libre choix laissé à la personne ou aux parents de la personne concernée. En invoquant la loi Kouchner, ils affirment que l’obligation constitue une violation de nos droits. Ces opposants, dont Réseau vaccin Hépatite B (REVAHB) et la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV), considèrent que les pouvoirs publics n’ont pas à prendre parti dans la santé des individus ; il s’agit là du rôle du médecin. Ils considèrent aussi que l’obligation empiète la responsabilité des parents sur leurs enfants.
Finalement, les enfants nés après le 1er janvier 2018 n’ayant pas reçus leurs onze vaccins se voient refuser l’accès à certains établissements collectifs dont les écoles. Pour certains réfractaires, il s’agit d’une violation du droit à l’éducation.
Les partisans
D’après le Pr Alain Fischer 3 , ne pas se faire vacciner, c’est mettre en défaut l’immunité de groupe et mettre en danger les personnes sensibles( par allergie, greffe, etc…). Dans un souci de santé publique, l’Etat se doit de privilégier le bien commun par rapport aux circonstances individuelles.
Cette action étatique traitant de la santé ou de la sécurité n’est pas une nouveauté. Le Pr Jean-Hugues Dalle rappelle la controverse très médiatisée sur l’obligation du port de la ceinture au volant 4 . Une plus grande contestation a eu lieu : les uns la dénonçant comme une violation des libertés individuelles, les autres critiquant l’aspect sécuritaire de la ceinture. Finalement, la France possède un relatif consensus sur l’immense avantage de la ceinture de sécurité, sauvant des milliers de vie en France chaque année.
D’après le Pr Jean-Hugues Dalle, il serait idéal d’augmenter la couverture vaccinale sans passer par l’obligation, d’avoir un accueil positif comme dans certains pays du nord. Mais:
« Malheureusement, la mentalité française moyenne n’est pas assez mature pour revenir à ce vivre ensemble là (se vacciner pour protéger autrui) sans passer par l’obligation. » 5
Selon ses dires, le Français fait face à des gens tellement véhéments, tellement contestataires, qui se sont tellement bien appropriés les réseaux sociaux, qu’ils ont une capacité d’audience extraordinaire. Les moyens de communication d’informations fausses ont augmenté et il n’y a alors probablement plus d’autres alternatives que de passer par la détestable obligation.
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Un contexte de défiance | Le rôle du médecin |  |
- Site internet de l’EFVV : Disponible sur https://www.efvv.eu/ [Consulté le 18 juin 2018]
- LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, 2002-303 § (2002). Disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/3/4/MESX0100092L/jo/texte [Consulté le 15 juin 2018]
- D’après un entretien avec Alain Fischer le 01/06/2018
- D’après un entretien avec Jean-Hugues Dalle le 31/06/2018
- D’après un entretien avec Jean-Hugues Dalle le 31/06/2018