Le 8 février 2017, le conseil d’état enjoint le gouvernement à rendre disponible des vaccins ou à rendre obligatoire les valences présentes dans les vaccins tétravalents et hexavalents 1 .

 

Une demande citoyenne

En novembre 2015, un groupe de citoyens demande au ministère de la santé d’utiliser ses pouvoirs légaux pour contraindre les industriels du secteur pharmaceutique à commercialiser des vaccins contenant uniquement les valences rendues obligatoires par la loi en vigueur et sans aluminium (Plus d’information sur la page Les adjuvants). En effet, les vaccins obligatoires à cette époque sont les trois suivants : la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Cependant, les vaccins que l’on trouve dans le commerce, commercialisés pour les citoyens ne présentant pas de contre-indication quelconque, contiennent tous au moins une autre valence, dont l’injection n’est pas obligatoire comme la coqueluche ou l’hépatite B. Le grand public souhaite donc que le ministère interdise cette pratique. Celui-ci répond négativement à la demande en février 2016. Les seuls vaccins sur le marché public restent donc les vaccins de types Tétravac ou Hexavac.

Les vaccins disponibles et leur valence. Source : graphique réalisé par nos soins

 

Suivie d’une décision du conseil d’état

Les groupes citoyens ne comptent pas s’arrêter sur cette décision, et saisissent le conseil d’état. Un an plus tard, en février 2017, ce dernier rend son verdict. Il condamne le ministère à des indemnisations, puisqu’il n’a pas fait respecter la loi. Il lui demande par ailleurs de :

– soit contraindre les industriels à produire des vaccins type DTP, contenant les seules valences obligatoires, mais pas nécessairement sans adjuvant aluminique.

– soit rendre obligatoire les valences contenues dans les vaccins commercialisés.

Quelle que soit la décision précise, celle-ci doit l’être dans les six mois suivants le communiqué.

 

Ce verdict, rendu quelques mois après les résultats de la concertation citoyenne, a donc accéléré le projet du gouvernement, qui s’est clarifié le 23 juin 2017, avec en entretien de la ministre Agnès Buzyn, accordé au journal Le Parisien 2 .

 

Un projet de loi de longue date La concertation citoyenne

 

  1. Conseil d’Etat. (2017, 8 février). Décision n° 397151. Disponible sur http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-8-fevrier-2017-M.-B. [Consulté le 1 juin 2018]
  2. Mari, E., Méréo, F. , & Payet, M. (2017, 15 juin). La ministre de la Santé Agnès Buzyn réfléchit à «rendre onze vaccins obligatoires». Le Parisien. Disponible sur http://www.leparisien.fr/societe/la-ministre-de-la-sante-agnes-buzyn-veut-rendre-rendre-onze-vaccins-obligatoires-15-06-2017-7055664.php [Consulté le 23 mars 2018]