La loi Grenelle 2 autorise les villes de plus de 300000 habitants à expérimenter le péage urbain. Cependant, la décision de cette expérimentation, et, de manière plus large, de l’implantation du péage urbain, est entre les mains des collectivités locales, c’est-à-dire les personnes morales de droit public, distinctes de l’Etat, dont la gestion est assurée par un conseil ou une assemblée délibérante élu au suffrage universelle direct. Il s’agit des:
Leur rôle d’acteurs dans la controverse se définit donc par leur rôle de décisionnaires. C’est eux qui prennent la décision de savoir si oui ou non un péage va être mis en place, à travers le lancement de plans d’urbanisme ou de mesures pour l’environnement. Les collectivités locales sont également garants de l’entretien et du maintien d’un péage urbain. En effet, elles sont responsables des réseaux de transports et plus généralement des conditions de déplacement des citoyens dont elles sont les représentants qui déterminent le fonctionnement du péage urbain (notamment au niveau du réinvestissement). Ainsi ce sont les élus locaux qui vont être porteurs des engagements pris.
L’exemple de la mairie de Grenoble est revenu à plusieurs reprises dans les entretiens que nous avons réalisés. La préfecture de l’Isère s’est régulièrement montrée volontaire pour développer des plans d’urbanisme favorables à un meilleur environnement. Cependant, alors que son maire s’était publiquement montré favorable au péage urbain, une certaine inertie a suivi : la loi Grenelle 2 n’a pas engendré d’expérimentation. C’est ici même qu’on voit l’importance des collectivités locales qui permettent ou non l’implantation du péage à proprement parler : tant qu’elles n’auront pas pris la décision de l’expérimentation, la loi Grenelle 2 relative au péage urbain restera inexploitée, ce qui est le cas dans toutes les agglomérations de France.
Un autre exemple montrant l’importance des prises de décision par les collectivités locales a été soulevé lors de notre interview avec M. Bournazel. Son projet d’étude de cas pour le péage urbain, en 2009, n’a pas été suivi par le changement de gouvernement. C’est à l’image du projet du Grand Paris Express, solution efficace d’amélioration des transports de la capitale, qui a été abandonné suite au virement politique français. Le conseil d’Ile de France, qui a toutes les cartes en main et est donc l’acteur-décideur par excellence, choisit les mesures qu’il veut mettre en place.
Le rôle des collectivités locales reste donc lié à celui des acteurs de la sphère politique (les élus locaux notamment), car l’avis des politiques influence les mesures prises par les collectivités, ancrant donc les élus au centre des prises de décision. La démagogie est donc un risque à ne pas négliger et pourrait être un facteur empêchant la mise en place de mesures souvent impopulaires telles que le péage urbain.