12 – La position de la France dans le débat

Pour les dates clés, vous pouvez suivre les catégories France et France Bisphénol sur la chronologie.

 

 La stratégie nationale sur les PE

Elaborée et adoptée par le Gouvernement en 2014 cette stratégie se développe selon 4 axes principaux :

  • Soutenir la recherche sur les PE et leurs effets pour mettre en œuvre des solutions alternatives.
  • Recherche au minimum 8 substances par an pouvant être potentiellement caractérisées de perturbateurs endocriniens.
  • Sensibiliser les populations à travers des campagnes d’informations.
  • Encourager le renforcement des règlementations à l’échelle européenne

 

En 2017 un rapport publié par le Sénat prévoit de classer les différentes substances en fonction du degré de certitude sur leur danger :

  •  perturbateurs endocriniens avérés qui seront interdits sans dérogation possible ;
  • perturbateurs endocriniens présumés qui seront interdits sauf mesures de gestion appropriées qui ne pourront être prises dans le cas des produits phytopharmaceutiques et des biocides ;
  • perturbateurs endocriniens suspectés devant faire l’objet d’un examen particulier conduisant à des mesures de substitution ou de réduction de l’exposition de la population ou de l’environnement.

Cette classification des PE  est considérée comme une utilisation excessive du principe de précaution par de nombreux industriels dont la FNSEA. Ces derniers estiment en effet que la notion de danger n’a pas de sens, dans la mesure où la dangerosité d’une substance dépend de son utilisation seulement.

 

Le bisphénol A

« Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique principalement utilisée en association à d’autres substances chimiques pour la fabrication de plastiques et de résines. Le BPA est par exemple utilisé dans le polycarbonate, un plastique rigide et transparent de haute performance. Le polycarbonate est utilisé pour fabriquer des récipients alimentaires tels que des bouteilles recyclables, des biberons, de la vaisselle (assiettes et tasses) ainsi que des conteneurs destinés au stockage. Des résidus de BPA peuvent également être présents dans les résines époxy utilisées pour fabriquer des revêtements ou les films de protection qui recouvrent les canettes et les cuves destinées à recevoir des aliments et des boissons. Le BPA peut migrer en petites quantités dans les aliments et les boissons stockés dans des matériaux qui contiennent cette substance. » (d’après European Food Safety Authority).

Suite à une étude menée par la Direction générale de la Santé, le Parlement a voté en 2012 une loi visant à « la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A« . C’est pourquoi le bisphénol A est interdit dans les biberons et tout autre contenant alimentaire depuis le 1er janvier 2015.

 

Encore des efforts à faire…

Selon Génération Cobaye, même si les doses de PE restent encore souvent inferieures aux doses définies comme toxiques, de nombreux cas ne sont pas pris en compte. En particulier le problème des effets cocktails lors de la combinaison de plusieurs PE. Le manque de recul sur le sujet des PE empêche également d’avoir des résultats à long terme. Il faut également prendre en compte le fait que l’interdiction des PE sans autres alternatives n’est pas une solution et qu’elle coûte de nombreux emplois (1,2 millions d’emplois menacés selon FNSEA).

A la question « pourquoi le gouvernement n’investit pas plus ? », la réponse de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) est claire : il faut réorienter les priorités et arrêter de s’éparpiller sur les sujets de recherche, l’Etat finance en effet des programmes aux dépends d’autres. A titre d’exemple le programme Ecophyto qui a obtenu un budget de 144 millions d’euros.