Le cadre politique et juridique de la diffusion du savoir

La pluralité des définitions de l’Open Access ainsi que les controverses qu’elles soulèvent rendent difficile l’édiction de normes claires et précises dans un cadre politique et juridique. Mais l’importance des enjeux de la recherche scientifique pour un Etat, que ce soit du point de vue économique ou politique, conduit à des tentatives d’institutionnalisation à différentes échelles.

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