Europe
Les recommandations de la Commission Européenne
Le 17 juillet 2012, la Commission européenne a fait une série de recommandations quant aux politiques en matière de diffusion de la recherche scientifique. Elles concernent les domaines de la santé, de l’énergie, de l’environnement, certains secteurs des technologies de l’information et des communications et des infrastructures de recherche, des sciences humaines et sociale et de la science et la société.
La Commission européenne pose un nouveau « framework », Horizon H2020 qui stipule qu’en 2020, la totalité des articles rédigés à la suite de recherches subventionnées devront être mis en Open Access. Pour la mise en application, elle affirme son soutien aux deux voies verte et dorée, et propose dans le cas de la voie verte que les articles soient déposés avant une période de six mois, une exception étant faite aux sciences sociales et aux humanités, la période étant étendue à 12 mois.
In Horizon 2020, both the ‘Green’ and ‘Gold’ models are considered valid approaches to achieve open access. All projects will be requested to immediately deposit an electronic version of their publications (final version or peer-reviewed manuscript) into an archive in a machine- readable format. This can be done using the ‘Gold’ model (open access to published version is immediate), or the ‘Green’ model. In this case, the Commission will allow an embargo period of a maximum of six months, except for the social sciences and humanities where the maximum will be twelve months (due to publications’ longer ‘half-life’)
Elle a de plus posé les fondements d’un projet commun ERA, poursuite de l’initiative d’OpenAire (Open Access Infrastructure for Research in Europe), lancée le 2 décembre 2010, qui est un réseau de bases documentaires publiques donnant libre accès aux connaissances produites par les scientifiques bénéficiant d’un soutien financier de l’Union Européenne au titre du septième programme-cadre (7e PC) et du Conseil européen de la recherche.
ERA is based on the 27 national research systems of the Member States funded from national tax revenues. These will remain distinct in so far as this benefits the EU and individual Member States, allowing Europe to capitalize on its scientific, cultural and geographical diversity. It is vital that Member States and regions build up their own research systems, based on their own strengths, in line with smart specialisation. However, to achieve a globally competitive ERA for Europe to play a leading role in addressing grand challenges and in which all Member States participate, national systems must be more open to each other and to the world, more inter- connected and more inter-operable.
Et leur impact
Ces recommandations ne sont pas des directives européennes : elles n’ont donc pas de dimension punitive, aucune sanction n’étant prévue dans le cas où elles ne seraient pas respecter. Cela amène Doriane Ibarra à affirmer que ces recommandations n’ont en réalité que très peu d’impact :
« C’est une gestion administrative tellement lourde que ce n’est pas une petite ligne qui va changer quelque chose en fait. Ça ne change pas grand-chose. Il n’y a personne pour faire le suivi en fait aussi au niveau européen. Il n’y a pas de rappel à l’ordre et autre, pas de sanction. Ça reste du domaine de l’incitatif. »
On observe notamment l‘absence d’uniformité sur les durées d’embargo en zone européenne, et ce malgré les durées proposées par la Commission Européenne. Selon Thomas Parisot,
La Commission Européenne, qui souhaite donc voir imposer une durée maximale d’un an pour cette période d’exploitation (d’après des analyses ou des données qui n’ont, à ma connaissance, pas été rendu publiques), n’a pour l’instant émis que des recommandations à ce niveau. Charge donc à chaque état de considérer dans quelle mesure il lui semble possible de s’aligner ou d’adapter ces recommandations, réflexion qui est actuellement en cours en France.
Ghislaine Chartron va aussi dans ce sens :
Il y a plein de pays qui n’ont pas adopté ces embargos, qui ont fait des embargos de 24 mois pour les sciences humaines. L’idée est de négocier quelle longueur d’embargo pour arriver à de l’Open Access mais sans détruire des modèles économiques fragiles dans le domaine des sciences humaines.
Pourtant, selon Pierre Mounier, les recommandations européennes ont changé beaucoup de choses, au moins en France. D’une part les incitations pour les États membres à établir une politique de soutien à la publication en libre accès aurait conduit à l’objectivation des différentes positions, notamment à travers des événements comme la journée Couperin, la journée Cairn et la réaction d’OpenEdition. D’autre part, l’obligation de publication des résultats en libre accès des travaux de recherche financés dans le cadre de recherche du programme H2020 conduirait à l’ouverture d’un nouveau marché éditorial :
« Il y a un marché de la publication subventionné en quelque sorte par la Commission européenne via les programmes de recherche de la publication en libre accès. Cela intéresse les éditeurs parce que c’est un marché. Donc tous les éditeurs et tout un tas d’acteurs en Europe se positionnent autour de ça pour capter le marché, tout simplement. Les conséquences sont qu’aujourd’hui en France, ça cogite beaucoup sur quels sont les modèles, comment est-ce que l’on peut faire, ect… ».
Pour un descriptif détaillé de l’état actuel de l’Open Access dans les différents pays européens, qui n’est pas au coeur de notre problématique ici, rendez-vous sur cette page d’Open Aire : https://www.openaire.eu/oa-member-states