Quelle taxation du diesel ?
Pour limiter l’utilisation du diesel et se rapprocher des normes d’émission fixées par l’Union européenne, un rééquilibrage des fiscalités, voire une pénalisation fiscale du diesel présenterait plusieurs avantages. L’objectif est simple : les acheteurs de véhicules neufs ne seraient plus tentés d’acheter des véhicules diesel pour faire des économies à la pompe. On se dirigerait donc vers une transition lente du diesel vers l’essence, en ralentissant la production des véhicules diesel grâce à une baisse de la demande de ce type de véhicule.
Pour comprendre ce que les changements impliqueraient, le gouvernement a ouvert un Comité pour la Fiscalité Ecologique qui est chargé d’étudier les différents scenarii possibles. Ce comité trouve l’écart actuel entre le diesel et l’essence totalement injustifié.
Le rééquilibrage entre les deux carburants pourrait se faire de différentes manières et est aujourd’hui l’objet d’un débat. Doit-on baisser la fiscalité de l’essence ou bien appliquer une sorte de taxe écologique sur le gazole ? Cette décision est très politique, et elle fait actuellement débat. En Septembre 2013, François Hollande décidait de ne pas rajouter de taxe sur le diesel pour 2014. Il déclarait alors : « ce n’est pas rendre service à l’écologie que de la réduire à des impôts ».
Des acteurs politiques comme Yann Wehrling estiment que la solution est un équilibrage des taxes :
« A l’échelle de l’Etat, j’ai défendu l’idée qu’il y ait une fiscalité égale entre le sans plomb et le diesel, qui est plus avantageuse pour le diesel. »
Le Point: « Diesel: Faut-il encore acheter ? »
C’est également ce que préconise la Cour des comptes, d’après un article du Point. La France pourrait ainsi dégager près de 8 milliards par an. Delphine Batho propose, dans ce même article, d’utiliser les bénéfices d’une telle mesure pour investir dans des mesures d’accompagnement pour le renouvellement des véhicules.
« Une telle convergence progressive ne pourrait être acceptée par les consommateurs et soutenable pour les entreprises qu’à certaines conditions. Soit en organisant la diminution concomitante de la fiscalité de l’essence, soit par l’affectation du rendement supplémentaire tiré de la hausse de la fiscalité du gazole à des mesures d’accompagnement et de justice sociale »
Un changement dans la fiscalité du diesel serait bien entendu lourd de conséquences pour la France, et les acteurs politiques comme Yann Wehrling s’accordent à dire que ces modifications devront être introduites progressivement.