Une chose semble faire consensus, c’est que si cette mesure veut pouvoir passer au travers des procès qu’elle va subir de toute part, il faudra qu’elle fasse la preuve de son efficacité.

Philip Morris, sur son site dresse ainsi un état des lieux servant d’argumentaire. D’une part, Philip Morris fait le bilan de l’expérience australienne et considère que celle-ci n’a pas atteint les objectifs annoncés. D’autre part, le groupe dresse une liste détaillée ici des textes de loi mis en défaut par le paquet neutre. Philip Morris convient ensuite qu’un argument prouvant l’efficacité du paquet neutre pourrait permettre à une loi l’instaurant de retrouver sa légalité. Cependant pour le cigarettier, le paquet neutre n’a pas fait ses preuves vu l’exemple de l’Australie, et l’instaurer en France serait très imprudent. Le groupe met ainsi en garde contre les procès à venir qui risque de coûter très cher à l’État.

Yves Bur évoque le même argument d’intérêt supérieur, en affirmant que la santé publique passe avant le reste en terme de droit. Il se veut rassurant sur l’efficacité du paquet neutre, en affirmant que « si cela était réellement inefficace, on n’entendrait pas les cigarettiers s’affoler de toutes parts ».

On voit apparaître ici l’importance de pouvoir faire la preuve de l’efficacité d’une mesure en amont de son instauration. Au delà de savoir si cela vaut le coup de mettre en place une telle mesure, c’est aussi sa faisabilité légale qui est en jeu.

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