A ce jour, seul le Royaume-Uni a légalisé la pratique du remplacement mitochondrial, en 2015. Bien que les Etats-Unis aient interdit cette pratique, aucun autre pays ne s’est encore intéressé à la question, qui reste un sujet de société marginal.
Le remplacement mitochondrial légalisé au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique justifie son choix de légaliser la thérapie de remplacement mitochondrial en s’appuyant sur le fait que cela ne transforme pas le génome nucléaire de l’individu, qui est déterminant pour ses futures caractéristiques. Les députés britanniques se sont appuyés sur les experts réunis par la HFEA qui ont conclu qu’ils n’avaient “pas trouvé de preuve suggérant que le remplacement mitochondrial ne soit pas sûr et que de bons progrès avaient été accomplis au plan scientifique. » (Paul Benkimoun dans Le Monde). La Church of England, quant à elle, ne s’est pas opposée à la décision.
De plus, dans un premier temps, seuls les embryons masculins seront gardés pour éviter tout risque de transmission des maladies mitochondriales.
Légalité de créer des embryons pour la science
La France, quant à elle, interdit toujours de créer des embryons pour la science, comme pour de nombreux autres pays. En Grande-Bretagne, la loi stipule que les embryons ont le droit d’être créés, s’ils sont détruits après.
La fuite vers des pays sans légalisation
Cependant, la technique étant encore nouvelle et en développement, se pose la question de la délocalisation des accouchements : ainsi, de nombreux couples partent déjà à l’étranger pour profiter de la technique, comme celui de Jordaniens partis au Mexique pour faire naître leur enfant, les Etats-Unis ayant interdit cette technique. Aussi, tant que tous les pays ne s’accordent pas sur la législation, comme ce qui a été fait pour la PMA, il y aura toujours d’autres pays où les gens partiront pour bénéficier de cette technique.
Qu’en est-il de l’Europe ?
Enfin, dans de nombreux pays européens tels la France, l’Islande ou l’Espagne, cette méthode est illégale : en effet, même si elle ne modifie que 0,1% du génome, ce changement se répercutera chez les descendants. Ceci va à l’encontre de l’article 13 de la Convention d’Oviedo de 1999, qui interdit aux pays signataires de modifications du génome qui auraient une conséquence sur les descendants.
En revanche les pays membres de l‘Union européenne sont en train de réviser la légalisation de la technique au sein de leurs pays afin d’être tous en accord sur la question ; certains n’ayant aucune législation à ce sujet et d’autres ayant ratifié la convention d’Oviedo.
Article 13 – Interventions sur le génome humain
Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance.
Extrait de la Convention d’Oviedo