Principes généraux
Actuellement les principes fondateurs qui font actes concernant la Zone Franc sont ceux rappelés dans les conventions de 1972 et 1973.
→ Fixité des parités avec la monnaie ancre
Le cours du franc CFA est arrimé à celui de l’euro avec une taux de parité fixe. De nos jours 1 EUR = 655,957 francs CFA.
→ Libre transférabilité
Les transferts sont libres à l’intérieur de la Zone Franc, qu’ils soient des transactions courantes ou des mouvements de capitaux.
→ Garantie de convertibilité par le Trésor français et centralisation des réserves de change
Le Trésor s’engage à assurer la convertibilité des monnaies émises par les instituts d’émission de la zone (la BCEAO, la BEAC et la Banque centrale des Comores). En contrepartie, les banques centrales africaines doivent y déposer une portion de leurs réserves de change (hors trésorerie courante et transactions avec le FMI) à la hauteur de 50% pour la BCEAO et la BEAC. Depuis 1975 ces avoirs disposent également d’une garantie de change avec le DTS. La centralisation des réserves de change se fait aussi au niveau régional auprès des banques centrales des états de la zone.
Mécanisme de compte d’opérations
Les réserves de change de chaque banque centrale sont déposées sur un compte d’opérations au nom de ladite banque. Ce compte est ouvert dans les livres du Trésor français. La fixité du taux de change n’est ainsi pas assurée par les banques centrales des états de la zone mais par la Trésor – et donc le budget de l’état français.
Les comptes d’opérations sont rémunérés à 0,3 % (taux de facilité de prêt marginal de la BCE) et ont une possibilité d’un découvert illimité assumée par le Trésor. Selon les textes, cette pratique de demande d’avance au Trésor doit être un recours exceptionnel et implique des paiements d’intérêts. Pour éviter que les comptes soient durablement débiteurs, le taux de couverture de la monnaie doit être supérieur à 20%. En pratique, ce seuil sert plus de signal d’alarme : une “clause de ratissage” indique que les banques centrales africaines doivent se procurer des devises auprès des banques commerciales ou même du FMI avant que le Trésor ne mette à disposition ses devises. La seule fois où la situation l’exigeait en 1993, le Franc CFA fut dévalué.
On peut donc voir les comptes d’opérations comme un indicateur monétaire remplaçant la taux de change pour indiquer une situation économique critique.