La procédure judiciaire
Peut-on causer un SBS involontairement ?
Les bébés de moins de 1 an ont une nuque particulièrement fragile, et une tête lourde par rapport au reste du corps. Pratiquer des accélérations puis des décélérations peut entraîner le cerveau à se cogner contre la boîte crânienne. Des saignements peuvent alors apparaître, entraînant un hématome sous-dural. Il est considéré qu’une chute ou un jeu ne peuvent pas provoquer de tels symptômes, car les forces en jeu sont trop faibles. C’est pourquoi « secouer » son bébé c’est faire preuve, au sens pénal du terme, de violences volontaires.
La procédure civile
Le procureur de la République peut demander à ce que l’enfant soit placé en famille d’accueil, afin de le protéger de ses parents (dans l’éventualité où ils seraient responsable de maltraitance). Ce placement dure initialement 8 jours, et peut être prolongé par un juge pour enfants.
La procédure pénale
Celle-ci peut être évitée si le SBS est finalement écarté au cours de l’hospitalisation. En revanche, en cas de soupçon ou de décès de l’enfant une procédure pénale peut être déclenchée.
Qui peut signaler un cas de SBS ?
Toute personne qui viendrait à constater ou à soupçonner de la maltraitance doit alerter l’autorité concernée. Le personnel médical peut également, par dérogation au secret médical, signaler les cas de maltraitance sur un bébé. Sauf en cas de dénonciation calomnieuse avérée, le signalement ne peut exposer son auteur à quelconque risque. Ne pas signaler un cas de maltraitance constaté met en péril le bébé, et est puni par la loi comme « non assistance à personne en danger ».
Indemnisation des bébés victimes de secouement
Comment se déroule le placement d'un enfant ?
Un exemple de procédure judiciaire [2]
Un soir, une maman amène son enfant à l’hôpital car il ne va visiblement pas bien. Les médecins leur expliquent qu’il s’agit du syndrome du bébé secoué : le bébé aurait été secoué au moins deux fois. Les parents portent alors plainte contre X dans un premier temps ; en parallèle, ils sont instruits en justice. Le bébé est sauvé pendant la nuit, et ne gardera, heureusement, aucune séquelle.
Une procédure faisant appel à un juge des enfants est immédiatement enclenchée pour placer le bébé et ainsi l’éloigner du danger potentiel. Dans cette douloureuse procédure, l’état ne prend aucun risque ; quel que soit le contexte, la protection de l’enfant est toujours favorisée.
Pendant les 12 jours d’hospitalisation, la protection de l’enfance explique aux parents que s’ils sont coopératifs, ils peuvent éviter le placement de l’enfant. Souhaitant à tout prix l’éviter, ils se rendent immédiatement au commissariat, afin de porter plainte. La procédure demande cependant qu’ils soient entendus par la police, et « l’interrogatoire » est particulièrement éprouvant pour ces jeunes parents, car les policiers ne les ménagent pas, afin de déceler une éventuelle incohérence dans leur témoignage.
Rétrospectivement, cette maman comprend pourquoi les policiers doivent être fermes et pousser au bout leur interrogatoire : la vie d’une bébé est en jeu. Les parents demandent rapidement à des amis et à leur famille de venir très rapidement, afin de témoigner de leur qualité de parents auprès de la police. Ils ne parviennent toutefois pas à empêcher le placement.
Ils parviennent toutefois à se voir accorder une place en pouponnière pour le placement de l’enfant, et évitent donc la famille d’accueil, perspective qui les terrifiait. Il faut se dire que celui qui vit la pire chose, explique a posteriori la maman, c’est le bébé, et non pas les parents. Il n’a en effet rien à faire loin de ses parents, de sa famille, et de l’affection qu’ils lui apportent. Il se retrouve dans un endroit rempli d’enfants à problèmes, avec des troubles du comportements ou qui ont eu une enfance très éprouvante. Ce n’est pas idéal pour le développement de l’enfant.
A partir de l’instant où l’enfant est confié à des tiers, les parents ne peut plus le toucher. Il part avec des personnes inconnues, ce qui est très difficile psychologiquement pour la famille.
L’autorisation de suivre le véhicule qui emmène leur enfant à la pouponnière leur est finalement délivrée, ce qui les soulage un peu. Cependant, ils pensaient qu’ils pourraient rester à la pouponnière avec le bébé toute la journée, mais cela leur est refusé : on ne leur autorise à voir l’enfant qu’une heure, deux fois par semaine. La maman comprend, avec du recul, pourquoi on ne leur avait pas dit cela avant : si cela avait été le cas, ils se seraient débattus et auraient contesté le placement de ce dernier, ce qui n’aurait fait que rendre la procédure plus longue et plus pénible pour eux. Ils parviennent tout de même à obtenir l’autorisation de voir leur bébé 1h et demie par jour du lundi au vendredi, en raison de l’état très favorable de leur dossier.
Ces parents ont également un autre fils de 7 ans, à qui il a fallu cacher leur colère et leur souffrance. « Il fallait l’épargner de tout cela » explique la maman. Pendant cette période, les parents ont eu la chance d’être bien entourés par leur famille et leurs amis. Le week-end, ils avaient l’autorisation de partager quelques heures avec leur enfant.
Initialement, les parents de ce petit bébé voulaient le placer chez un tiers digne de confiance. Évidemment, le juge n’a pas pu leur accorder cette requête : ne sachant qui avait secoué le bébé, il était hors de question de le confier à un proche qui aurait pu être coupable. En tout, le placement aura duré 13 jours. Plus d’un an après, les services sociaux de l’enfant réalisent encore un suivi de l’enfant une fois par semaine. « Tout est fait de rapports et de jugements, et le système judiciaire est très lent en France », précise la maman. « Un an après, l’enquête n’avance toujours pas, car le juge ne veut pas prendre de décision tant que l’enquête n’avance pas. »