Legislation

L’ensemencement des nuages et sa mise en place depuis 1947 posent les questions nouvelles du droit de le faire. Aucune réglementation n’ayant été prévue ultérieurement, il a fallu mettre en place des lois gérant ce que chacun a le droit ou non de faire. Au niveau international, seules les Nations Unies ont statué sur la modification du climat. A l’échelle nationale, chaque pays établit des lois qui, dans le cas des Etats-Unis, peuvent aussi être des lois propres à chaque état.
La difficulté d’édicter des lois en ce qui concerne l’ensemencement des nuages tient au fait que le ciel n’appartient à personne et qu’il faut réglementer les droits sur l’eau qui tombe des nuages.
La difficulté de trouver les textes de lois tient au fait qu’ils sont peu nombreux et souvent bien cachés !

Nations Unies

La Convention de Genève entrée en vigueur le 5 Octobre 1978. Elle interdit les expériences de modifications sur l’environnement, donc sur les systèmes nuageux à des fins militaires ou ayant un but hostile. En tout, 89 pays se sont engagés à respecter cette loi en ratifiant la Convention:

Le premier article de la Convention de Genève stipule que
1. Chaque Etat partie à la présente Convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie.
2. Chaque Etat partie à la présente Convention s'engage à n'aider, encourager ou inciter aucun Etat, groupe d'Etats ou organisation internationale à mener des activités contraires aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.
Vous pouvez consulter le texte intégral de l’affiche en cliquant sur le lien suivant : Article

Etats-Unis

La plupart des états ont statué sur la modification du climat par l’ensemencement des nuages. Cependant, en raison de leur forte variabilité dans l’espace et dans le temps, nous avons choisi de donner quelques exemples ainsi que la position du gouvernement plutôt que de résumer ce qui est fait dans chaque état.
Ce qui a poussé le gouvernement américain à légiférer en matière d’ensemencement des nuages fut la volonté de protéger les citoyens des charlatans qui, dans les années 50 et 60 exploitèrent des fermiers dont les terres souffraient de la sécheresse. La régulation organisée par le gouvernement se fait généralement en deux étapes :
-accorder une licence pour l’ensemencement des nuages
-garantir un permis d’ensemencer une zone précise à un moment donné.
Prenons l’exemple de l’état de l’Utah, qui a pris le parti d’être seul à pouvoir autoriser ou non l’ensemencement sur son territoire.
Vous pouvez consulter les lois qui gouvernent les modifications climatiques à cette adresse : Article
Elles défendent par exemple d’ensemencer des zones frontalières d’un autre état, pour éviter des cas litigieux, elle oblige une tenue précise des registres des « ensemenceurs », ou encore elle garantit que l’eau qui tombe des nuages en raison de l’ensemencement appartient au milieu naturel, c’est-à-dire que l’ensemenceur n’a aucun droit particulier sur cette eau.

Autres

L'Union Européenne fait preuve d’une non-ingérence impressionnante, puisqu’ aucune loi, aucun traité n’ont été édictés pour réglementer l’ensemencement des nuages. Certains pays de l'Union se sont lancés dans ces projets, sans réglementer particulièrement ces pratiques. Au Mali, « Pour atténuer les déficits pluviométriques et leurs conséquences sur les productions agricole et hydroélectrique, le gouvernement a mis en place depuis 2005, un programme de pluies provoquées qui a démarré au cours de la campagne 2006-2007 avec 68 interventions d’ensemencement de nuages. »
Il est impossible de ne pas constater le vide juridique autour de la question de l'ensemencement des nuages.