François Bayrou

François Bayrou souhaite un retour à l’équilibre budgétaire en 2015, soit un an plus tôt que Nicolas Sarkozy ou François Hollande. Son crédo : « faire mieux sans dépenser plus », il prévoit même 50 milliards de réduction de dépenses et 50 milliards de recettes supplémentaires. Les trois idées directrices de son programme, soutenu par l’économiste Jean Peyrelevade sont l’assainissement des fiances publiques (suppression des niches fiscales), le redressement de l’appareil productif (baisse des charges sociales) et la diminution de la dette (augmentation de la TVA). Sa politique fiscale est au service de ces trois axes auxquels on peut ajouter son souhait d’un impôt plus équitable avec d’avantage de contribution des plus riches.

Fiscalité des particuliers

- Hausse de la TVA de 1% en 2012-2013 puis peut être encore en 2013-2014

Les fonds levés permettraient de réduire le déficit public et non, comme pour  N. Sarkozy de financer l’allègement de charge sur les entreprises.

Plus d’efficacité

- Elimination des niches fiscales au cas part cas

   Objectif : augmenter les recettes et rétablir une justice fiscale

Le candidat souhaite récupérer 20 milliards en éliminant les niches fiscales qui ne profitent qu’aux contribuables les plus riches, soit ceux qui sont dans la dernière tranche de l’IR. IL souhaite abolir la niche dite « copé » et la défiscalisation des heures supplémentaires mais il entant en préserver certaines comme celles aidant l’emploi à domicile.

- Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

   Objectif : Plus de justice fiscale

F. Bayrou considère que c’est « une inégalité devant l’impôt qui n’a pas lieu d’être ».

Taxation du patrimoine

- Taxer les plus hauts revenus à 45% au lieu de 41% puis 50% au-delà de 250 000 euros

   Objectif : meilleure répartition des richesses

Recettes prévues : 10 milliards

- Transformation de l’ISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine

    Objectif : rendre cet impôt plus simple et transparent.

Pour tout patrimoine au dessus d’un million d’euros, un revenu théorique de 1% sera intégré dans la base de l’impôt sur le revenu.

- A l’étude : diminution droit de succession

 

Fiscalité des entreprises

- Suppression des déductibilités excessives des intérêts pour les entreprises

    Objectif : éviter l’endettement

En effet les entreprises françaises ont moins de fond propre que leurs homologues allemandes par exemple. L’IS se calcule après déduction des intérêts de la dette or on démontre facilement en économie que cela favorise un certain niveau d’endettement.

- Possibilité de recruter sans charges sociales pendant deux ans sous conditions.

    Objectif : favoriser l’emploi.

Toute entreprise de moins de 50 salariés, pourra recruter soit un jeune au premier emploi soit un chômeur - si l'entreprise ne vient pas de licencier pour éviter l'effet d'aubaine - sans charges sociales pendant deux ans. Cela concerne 2,5 millions d'entreprises et son coût serait de 2 milliards d'euros par an financés par l’arrêt de la défiscalisation des heures supplémentaires

- Etendre le crédit impôt-recherche à l'innovation et défiscaliser les pertes des ‘Business Angels’ qui aident les créateurs d'entreprise

    Objectif : favoriser l’innovation donc l’essor de l’économie

- A l’étude : taxe sur les transactions financières

    Objectif : alléger charges sociales qui pèsent sur l’emploi pour permettre aux entreprises d’avoir plus de moyen pour investir et embaucher.

Cette taxe est une des pistes qui permettrait d’arrêter de faire peser la plus grande partie du financement des charges sociales sur le travail.

 

Divers

- Création d’un malus environnemental sur les produits de consommation nuisibles à l’environnement [1]

     Objectif : favoriser la préservation de l’environnement

C’est un exemple typique de mesure fiscale incitative. Le but semble moins de lever des fonds que de forcer les entreprises et les particuliers à se soucier de leur impact environnemental

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[1] : http://www.journeeseconomie.org/afse2012/index.php?post/2012/03/20/R%C3%A9ponses-de-Fran%C3%A7ois-Bayrou