Jean-Luc Mélenchon

Ces neuf propositions de réformes suivent la ligne directrice de JL Mélenchon pour ces présidentielle de 2012 : diminuer la précarité en partageant au maximum les richesses. Elles sont réparties dans tout son programme, l’humain d’abord et ne font pas l’objet d’un chapitre spécifique. Elles s’intègrent donc dans un ensemble de mesures dont l’objectif  annoncé est de : « partager les richesses et abolir l’insécurité sociale » ainsi que de « reprendre le pouvoir aux banques et aux marchés financiers ». La fiscalité est un outil au service d’une politique globale.

Fiscalité des particuliers :

- Instaurer une taxe "contribution logement" sur les revenus financiers.

   Objectif : plus de redistribution des richesses

Taxe de 10% sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des plus-values mobilières et immobilières, des gains de levées d'option et des autres plus-values et gains divers imposables à l'impôt sur le revenu, sans distinction de la qualité du contribuable (imposable ou non-imposable). [1]

+ 7 551 M € [2]

La spéculation immobilière engendre des bulles qui, couplées à la crise, dégradent les conditions de logement des citoyens. Cette taxe sur l’immobilier s’intègre dans un plan dit « d’urgence pour le logement » défendu dans L’humain d’abord, programme de JL Mélenchon pour les présidentielles de 2012.

- Renforcement de l’ISF, des droits de successions et suppression du bouclier fiscal

    Objectif : plus de progressivité pour plus d’équité

« L’objectif est de faire payer les milliardaires aujourd’hui largement exonérés sur leurs biens professionnels ». On notera que le bouclier fiscal a déjà été aboli.

- Déclaration systématique en France pour tous les ressortissants français à l’étranger, si le montant d’impôt français est supérieur à l’impôt effectivement payé à l’étranger, la différence serait due en France. (cf USA)

   Objectif : empêcher l’évasion fiscale. Les française peuvent émigrer mais continuent de payer autant d’impôts que s’ils étaient en France.

- Taxation des revenus du capital comme ceux du travail.

   Objectif : plus d’équité

- Nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers.

« Loin de toute fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale. »

- Nouvel impôt sur le revenu avec 14 tranches progressives jusqu’au revenu maximum, 20 fois le smic soit 360 000€ taxé à 100 %

   Objectif : plus de progressivité donc plus de justice fiscale

Création de 9 nouvelles tranches du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 % pour rendre l’IR plus progressif. Cette augmentation concernerait 5 % des contribuables les plus riches qui gagnent plus 6 000 euros mensuels.

 

Fiscalité des entreprises :

- Taxation des revenus financiers des entreprises

- Mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronale en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise.

   Objectif : plus de flexibilité, aide au développement des entreprises

Le but est « d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi, en pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs placements financiers, ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail. » [3]

- Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et des privilèges fiscaux.

    Objectif : plus de justice fiscale

M. Mélenchon fait référence à la polémique sur le « bénéfice mondial consolidé », niche fiscale supprimée en 2011. Il écrit à ce sujet : «  Le groupe pétrolier Total a réalisé en 2011 plus de 10 milliards d’euros de bénéfices, distribués pour moitié à ses actionnaires. Mais il ne verse pas un sou au titre de l’impôt sur les sociétés. » [3]  Ce régime dérogatoire était accordé à cinq multinationales et leur permettait d'inclure dans leur résultat imposable en France les éventuels déficits de leurs filiales étrangères dans le but de payer moins d’impôt et de rester compétitives. Total qui réalise des pertes en France et des bénéfices à l’étranger avait de lui-même renoncé à cette dérogation.

- taux de TVA majoré pour les produits de luxe

______________________________

[1] : http://www.chiffrages-dechiffrages2012.fr/propositions/melenchon-instaurer-une-taxe-contribution-logement-sur-les-revenus-financiers

[2] : Estimation médiane issue des déclarations principales et complémentaires de l'imposition des revenus de l'année 2008 et de l’évaluation préalable de la réforme des plus-values immobilières de 2011

[3] : L’humain d’abord, programme de JL Mélenchon pour les présidentielles de 2012