Les acteurs

Une politique fiscale peut-elle être juste ?

Quelle politique fiscale pour quel choix de société ?

Castagnède

Piketty, Saez, Landais

Arthuis

Saint-Etienne

Chartier

Bernard Castagnède

Professeur des universités à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la collection Fiscalité (PUF) auteur de La Politique fiscale collection Que sais-je et porte-parole du Parti Radical de Gauche pour la campagne présidentielle de 2007.

Vision de la société :

Pour Bernard Castagnède la réforme fiscale est un exercice permanent, cependant ce n’est pas la fiscalité qui change la société en générale, les réformes fiscales importantes ne sont que les traductions des changements dans la société.

Selon lui le principal défaut du système fiscal actuel est très simple : il ne permet plus à la France d’assurer la viabilité de son modèle de protection social avec des dépenses en constante progression, et qui la placent au premier rang dans le monde dans ce domaine. A partir de ce constat il propose donc de revoir le financement de notre modèle mais aussi d’envisager la modification de certains éléments de ce modèle.

« Ce sont les administrations de sécurité sociale qui nous coutent cher »

Or il affirme que les frais de fonctionnement de l’état vont baisser en 2012 par rapport à 2011 et qu’ils sont déjà inférieurs à la moyenne des pays européens, l’état est déjà « sans moyen » et donc il est illusoire de chercher à faire des économies à ce niveau là. D’autant que le problème est ailleurs « ce sont les administrations de sécurité sociale qui nous coutent cher : avec pour l’année 2012 une augmentation prévue des dépenses de 2,5% alors que le PIB ne va croître au plus que de 0,5%. Ici ce situe le cœur du problème car les dépenses de sécurité sociale correspondent déjà à un prélèvement fiscal « monstrueux » de 23% du PIB. »

Jusqu’à aujourd’hui cette différence entre l’augmentation des dépenses de sécurité sociale et celle du PIB était financée par de l’endettement, et creusait donc le déficit de la France. Mais dans le contexte économique actuel ce n’est plus possible.

Que propose-t-il ?

Il affirme tout d’abord qu’une augmentation de la pression fiscale est inévitable. La question est : sur qui va-t-elle porter ?

Il propose de taxer les contribuables qui ont une forte propension à épargner pour ne pas ralentir la consommation donc la croissance. Tout en sachant que les risques d’évasion fiscale concernent en réalité un très petit nombre de contribuables, et que cela n’aura pas d’impact significatif au niveau des rentrées d’argent.

L’idée sous-jacente est qu’il faut rééquilibrer la différence de taxation entre les revenus du capital et ceux du travail, ce qui permettra également de relancer la productivité sur le territoire.

« Le travail est trop taxé en France c’est une évidence »

Il faut revenir à une égalité d’imposition entre le capital et le travail. Par exemple il est anormal que seulement 60% des revenus provenant des dividendes d’actions soit taxés, alors que 90% des revenus du travail sont imposés (100%-10% de frais professionnels).

Dans l’idéal il faut fusionner IR et ISF pour intégrer directement l’élément capital dans l’imposition sur le revenu. Cela se justifie très simplement : aujourd’hui 2 cadres ayant le même salaire habitant à Paris mais l’un étant propriétaire de son logement et l’autre locataire payent le même impôt sur le revenu, alors que le poids de l’impôt est sans commune mesure entre les deux. On constate par exemple qu’aux Pays-Bas le propriétaire d’un logement doit ajouter le « loyer fictif » qu’il paierait pour occuper son logement.

Augmenter simplement la pression fiscale par l’intermédiaire de l’IR serait une erreur car en faisant cela vous empêchez les classes moyennes sans capital de s’en constituer un, et vous ne réduisez pas les inégalités devant l’impôt, donc vous n’améliorez pas la « progressivité » de notre système.

Thomas Piketty

Thomas Piketty est un économiste, ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure et professeur à l'Ecole d'Economie de Paris.

Sa vision de la société

Derrière une certaine opacité de l’impôt et une complexité notable de ses instruments, il faut savoir distinguer ce qui le motive. En effet, derrière chaque impôt, chaque taux, chaque prélèvement se cache un choix d’ordre économique, social ou moral. L’impôt n’est pas purement technique : il cache un choix pour la société. En cela, il est politique.

Thomas Piketty estime ainsi que l’essence de l’impôt consiste aussi à redistribuer les richesses. Ce n’est pas juste un effort de tous pour le bien commun. Les riches doivent payer davantage en pourcentage de leur salaire ou de leur capital. C’est ainsi que Thomas Piketty en vient à défendre un système progressif et non proportionnel comme c’est le cas aujourd’hui.

Ainsi, par exemple, le quotient familial est attaqué par Piketty pour plusieurs raisons :

- Il n’est pas redistributif. Or, pour Thomas Piketty, chaque impôt ou chaque exonération d’impôt doit redistribuer les richesses. Il n’admet pas l’idée que cette exonération d’impôt ne serve que la politique familiale ! Elle doit également servir la politique sociale.

- L’Etat n’a pas à savoir qui est en couple avec qui.

- Il y a eu une évolution des mœurs : les couples changent toujours ! Il est complètement obsolète et discriminant de privilégier le mariage comme forme d’union. Il est interdit de blâmer ou de privilégier une forme familiale. Il faut revenir à une individualisation de l’impôt où on ne regarde pas si la personne vit seule, en concubinage, pacsée ou dans le cadre d’un mariage.

Son mode de preuve

La preuve de Thomas Piketty repose sur un simulateur qui génère 800 000 individus virtuels qui sont représentatifs de la population française. Ces fichiers virtuels sont générés par tirage aléatoire. La grande puissance des serveurs permet de rendre l’étude possible.

Les avancées dans la recherche économiques ont également servis à Thomas Piketty. Il a su tirer profit des formes statistiques des répartitions de revenus et de patrimoines.

Pour établir ces 800 000 fichiers, l’auteur de Pour une révolution fiscale utilise les données brutes des comptes nationaux, les données démographiques et les enquêtes INSEE : emploi, logement, budget des familles, patrimoine, etc. Il utilise également des données fiscales brutes : extractions et tabulations que l’on trouve dans les déclarations de revenus, de fortunes et de successions. Les chiffres de la Banque de France ont enfin été mis à contribution.

Enfin, on peut insister sur le fait que Thomas Piketty a fait un effort considérable de communication et de démocratisation à travers son site www.revolution-fiscale.fr. Il part d’un constat : l’impôt français, de par sa complexité, est l’affaire de quelques experts et non l’affaire de tous. La situation doit changer. La compréhension des outils fiscaux doit être amorcée. C’est ainsi que Thomas Piketty a mis à disposition sur le web son simulateur. L’objectif est de démocratiser la compréhension de l’impôt et de faire comprendre pourquoi une réforme s’impose.

L’auteur fait également un effort de transparence dans les chiffres et les sources qu’il utilise. Il souhaite que les sources et méthodes utilisées soient le plus précises et transparentes possibles. Des annexes sont disponibles ainsi sur le site www.revolution-fiscale.fr : elles donnent des détails sur l’ensemble des chiffres, tableaux et graphiques qui sont dans le livre.

Ses propositions pour chaque type d’impôt

- Suppression du quotient conjugal et du quotient familial. L’impôt sur le revenu ne doit pas être calculé au niveau du «foyer fiscal». Il doit être individualisé. Il se cache derrière cette proposition un choix de société où le mariage n’est pas une forme privilégiée par l’administration fiscale. L’administration n’a pas à voir qui est en couple avec qui, quelle est le type d’union contractée. L’évolution des mœurs rend le quotient familial même discriminant aux yeux de l’auteur.

- La proposition principale de Thomas Piketty est la proposition « A revenu égal, impôt égal ». On ne garde que la CSG (assiette d’imposition large) et on lui donne un barème progressif et non proportionnel. On supprime donc de l’IRPP (dont les taux marginaux vont de 5,5% à 41%) le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal.

Le but du barème progressif est de redistribuer les richesses. On fait en sorte de diminuer le pouvoir d’achat des plus riches pour augmenter celui des plus pauvres. Ce choix d’une société plus solidaire n’est pas partagé par tout le monde : cela relève d’une vision de l’auteur défendue tout au long de ce livre.

Jean Arthuis

Jean Arthuis est sénateur de la Mayenne et président de l'Alliance centriste.

Sa vision de la société :

Pour Jean Arthuis, la société actuelle est trop tournée vers la consommation, et pas assez vers la production : « Images saisissantes du changement, les zones industrielles qui ceinturaient jadis nos agglomérations se sont transformées en espaces de vente, les usines se sont muées en centres commerciaux ou en solderies. Le déficit de notre commerce extérieur bat des records, 75 milliards d'euros en 2011 » [1] . C’est selon lui, une cause majeure du déficit actuel de la France.

Il voit de plus l’impôt comme un moyen privilégié pour favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises française. En effet, ces points sont importants pour la création d’emploi et le recul du chômage qui fera ainsi reculer la pauvreté, ou tout du moins augmentera la richesse moyenne. Ainsi, pour lui, la société est avant tout fondée sur le travail personnel,

Cet impôt sert aussi à combler le déficit cité précédemment : « Notre priorité, outre la compétitivité du travail et des territoires, c’est l’équilibre des finances publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités territoriales). » [2] .

Sa position sur les points précédents est bien résumée par cette déclaration : « [Les] récentes propositions [de M. Sarkozy] pour améliorer la compétitivité dont dépendent la création d’emplois et les progrès du pouvoir d’achat ainsi que ses engagements tendant à rétablir l’équilibre de nos finances publiques rejoignent ma vision des actions à mener impérativement. » [3] .

Cependant, on peut constater que cette utilisation de l’impôt ne réduit pas les inégalités sociales, et une plus grande richesse globale n’empêche pas les plus pauvres de s’appauvrir. Si ce point est présent dans ses propositions, il est néanmoins en retrait car avec la crise, il est, selon lui, plus urgent de remédier aux problèmes que sont le chômage et le déficit en favorisant la production. Il expose ainsi très clairement les objectifs que doivent, selon lui, remplir l’impôt: « Premier impératif, produire au moins l’équivalent de ce que nous consommons ; deuxième impératif, équilibrer nos comptes publics à la dérive depuis près de quatre décennies ; troisième impératif, assumer le partage de souveraineté qu’implique l’usage d’une monnaie unique au sein de la zone euro par une gouvernance spécifique axée sur la croissance et l’emploi. » [4] .

Ses modes de preuves :

Pour fonder sa théorie, Jean Arthuis utilise avant tout la comparaison entre la fiscalité française est celle d’autres pays européens comme le Danemark ou l’Allemagne et compare les déficits nationaux de ces pays avec celui de la France. Il compare ainsi la situation au niveau de l’emploi, du déficit, de l’innovation, de la compétitivité et en tire des conclusions quant aux réformes à prendre.

Ses propositions :

TVA sociale :

Il est tout d’abord favorable à l’augmentation de la TVA conjuguée à une diminution des cotisations sociales des entreprises. Elle favorise de plus la rémunération directe, c’est-à-dire par le salaire, par rapport aux redistributions, puisqu’elle enlève à ces dernières pour augmenter la première, ce qui a pour conséquence d’augmenter le salaire de ceux qui travaillent mais dégrade la situation des sans-emplois. Cette mesure montre que M. Arthuis a une vision de la société où le travail est le moteur de la croissance, non la consommation.

Impôt sur la fortune :

Jean Arthuis est favorable à la suppression de l’impôt sur la fortune, car il est, dans certains cas, déconnecté de la réalité : « Allez expliquer au paysan de l'île de Ré qui touche le minimum vieillesse qu'il doit payer l'ISF, plutôt que celui qui gagne vingt fois plus que lui avec des revenus de placement ou du business de négoce protégé par le bouclier fiscal. » Pour financer cette suppression, Jean Arthuis veut créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu (IR) à 45 % et «augmenter le barème d'imposition des plus-values mobilières et immobilières». Cette mesure est, en revanche, orientée vers une plus grande justice sociale, en réduisant les inégalités sociales et supprimant un impôt qui peut être absurde dans certains cas. Cela montre qu’il cherche ainsi à rendre le système d’imposition équitable, ce qui favorise la cohésion sociale.

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[1] : Une TVA sociale, enfin !, Libération, 1er décembre 2011

[2] : Oui, je vote Nicolas Sarkozy, http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=5431

[3] : http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=17444

[4] : http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=17470

Saint Etienne

Professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers. Il est docteur d’Etat ès Sciences économiques et titulaires de masters obtenus dans des universités anglaises. Il a travaillé au Fond monétaire international et à l’OCDE.

Sa vision de la fiscalité et de la société :

« La fiscalité est la traduction d’une vision du monde mais pour être efficace, elle doit s’inscrire dans le monde » [1]

La fiscalité est l’acte politique par excellence. Elle au service de l’Etat. En le finançant, elle est le fondement des politiques publiques. La manière de lever l’impôt, autant que celle d’utiliser les fonds récoltés reflètent un véritable choix de société. Christian Saint Etienne, en posant les trois principes ci-dessous, établit sa vison de l’Etat : juste, efficace, garant de la prospérité économique et de la justice sociale.

- La fiscalité sert à financer les dépenses publiques sous réserve que ces dernières soient justes et utiles

- La fiscalité doit encourager l’activité économique, l’innovation et la prise de risque entrepreneurial, qui sont le fondement du progrès social.

- La fiscalité doit prendre en compte les capacités contributives des citoyens et la nature des bénéficiaires des dépenses publiques afin d’être équitable.

Ces principes sont immuables, leur application doit être adaptée au contexte politique, économique et social du moment. Par sa réforme fiscale, Christian Saint-Etienne entend ainsi mettre fin aux crises des finances publiques, de la compétitivité fiscale et du système productif tout en garantissant le respect de ces trois principes.

Son mode de preuve :

On distingue trois étapes dans le raisonnement de Christian Saint Etienne. Ces étapes s’identifient clairement dans la structure de son livre L’Etat et votre argent.

L’introduction sert à poser les trois axiomes définissant les objectifs intemporels de la fiscalité que l’auteur s’engage implicitement à respecter.

« Un mauvais fiscaliste est comme un mauvais médecin qui poserait un diagnostique sur la seule apparence du patient » [1]

Dans la partie intitulée « Quelle France voulons-nous ? », l’auteur analyse les nouveaux équilibres démographiques, les choix économiques ou encore les mécanismes de transmission des savoirs. Chaque thème étaye son projet pour redresser la France. Ceux-ci sont établis partir de constats chiffrés, de déductions logiques et de comparaisons avec les politiques menées dans d’autres pays.

Dans la seconde partie du livre intitulée « Quelle fiscalité mettre en place », il indique la proposition de réforme fiscale adaptée à la réalisation de ses objectifs. Christian Saint-Etienne explique aussi son attachement à certains types de prélèvements. Par exemple, contrairement à Thomas Piketty, il est favorables aux prélèvements proportionnels à faible taux et large base qui selon la théorie de la fiscalité (non explicitée) seraient plus efficaces.

Ses propositions pour chaque type d’impôt :

Dans L’état est votre argent, Christian Saint-Etienne répond à la problématique suivante : « quelle réforme fiscale faut-il conduire pour relancer l’emploi et assurer l’équité entre tous les contribuables ? ». Il rappelle ainsi que la fiscalité est au service d’une politique économique et sociale. Chacune de ses propositions doit permettre d’enrayer une des trois crises citées précédemment et vise ainsi trois objectif : réduire le déficit publique, redonner à la France sa compétitivité fiscale et reconstruire le système productif.

- Contre la fusion IRPP/CSG en un impôt totalement progressif.

«Seul l’impôt proportionnel au revenu peut assurer un financement sain de la dépense publique. Il doit être complété par un impôt progressif dont le but sera d’assurer une redistribution permettant de contenir les écarts de revenu et de patrimoine entre les citoyens».

- Nouvelle CSG à 15% sur l’ensemble des revenus du travail, du capital et des transferts.

- Transformation de l’IRPP en IPR (impôt progressif sur le revenu) et baisse des taux.

Les revenus seraient imposés sur trois tranches, sur la même base que la CSG et après déduction de cette dernière. La première tranche à 0% en dessous de 7500 euros par part imposable, à 15% jusqu’à 60 000 euros puis 30% au-delà.

- Taxes sur les plus values et l’épargne pour encourager l’investissement productif.

- « L’ISF a fait fuir ». Cette observation motive une refonte de l’ISF. Baptisé impôt sur le revenu de la fortune, il est déjà intégré dans la tranche supérieure de l’impôt progressif sur le revenu. Christian Saint-Etienne, contrairement à Thomas Piketty croit en l’exil fiscal et souhaite l’éviter en diminuant la taxation des hauts revenus.

- Baisse des taux d’IS à 18% pour les bénéfices mis en réserves et 26% pour les bénéfices distribués pour favoriser la compétitivité fiscale.

- Baisse du coût du travail pour relancer la compétitivité des entreprises par la suppression des cotisations sociales sur les salaires qui financent la politique familiale. La protection sociale collective qui bénéficie à l’ensemble les résidents doit être financée par tous, donc par la TVA et la CSG qui doit prendre en compte tous les revenus. Au contraire, la protection sociale individuelle (assurance vieillesse, maladie, chômage…) dit être financée par des taxes sur le travail.

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[1] : L’Etat est votre argent, livre de Christian Saint Etienne écrit en 2011.

Jérôme Chartier

Député du Val d’Oise et maire de Domont, Jérôme Chartier est également Secrétaire national de l’UMP, en charge du Tableau de bord de la Réforme. Il a été membre de plusieurs groupes de travail, dont l’un sur la TVA sociale.

Sa vision de l’impôt :

L’impôt doit permettre de créer de la recette afin de financer les politiques publiques. La façon dont l’impôt est prélevé doit être aussi importante que la somme prélevée : il faut pénaliser le moins possible, favoriser la croissance, l’innovation, l’esprit d’entreprendre et réduire les inégalités.

Son mode de preuve :

Jérôme Chartier s’appuie sur l’expérience chez les voisins européens, en particulier le Danemark et l’Allemagne, ainsi que sur des chiffres (données Eurostat, Banque de France, Direction des douanes, INSEE entre autres) pour appuyer ses propositions et défendre ses positions.

Ses positions :

- La TVA sociale permet de réduire les charges qui pèsent sur le travail. Il s’agit en particulier de transférer une partie du financement de la branche famille des cotisations sociales sur la TVA. 1 point de TVA pourrait permettre de réduire d’un tiers le coût de la branche famille, soit de 8 à 10 milliards d’euros.

- La fusion CSG-IRPP coûtera cher car la CSG rapporte deux fois plus de ressources que l’IRPP, mais si on lui applique les tranches de l’IRPP, cela rapporte moins. De plus, les revenus bas étant les plus nombreux en France, si l’économie est significative pour eux, il faut compenser, et compenser avec les hauts revenus ne suffit pas. Il faut donc trouver d’autres ressources.

- La réforme du quotient familial proposée par les socialistes va surtout frapper les classes moyennes, et non les hauts revenus. Elle conduit surtout au chiffrage de la valeur d’un enfant.

- Jérôme Chartier ne prône pas de création de nouveaux impôts, mais plutôt la réduction du coût de fonctionnement de l’Etat, en réduisant les niches fiscales.

- Globalement, le député croit dans l’évolution et l’amélioration du système actuel, plutôt que dans une grande réforme fiscale.