Philippe Poutou

Sur son site de campagne, Philippe Poutou détaille avec précision sa réforme fiscale. Il en donne l’idée directrice : « privilégier les impôts directs et les impôts progressifs (en ayant pour objectif la réduction drastique de tous les impôts et taxes proportionnels). Comme nous l’avons déjà souligné, il convient cependant de ne pas semer l’illusion qu’une bonne fiscalité permettrait de corriger les inégalités sociales et les inégalités primaires de revenus » [1] . Les propositions ont toutes pour but d’améliorer la justice fiscale. Contrairement à d’autres programmes, l’utilisation de la fiscalité comme outil au service de l’amélioration de la compétitivité des entreprises n’est pas envisagée.

Pour le candidat du NPA, un impôt juste est un impôt progressif. Pour être juste, la politique fiscale doit aussi être transparente et mieux expliquée. Cet effort de clarification se voit dans sa page de propositions. Chaque thème donne lieu à un rappel de la situation actuelle et une explication de la réforme envisagée.

Fiscalité des particuliers :

- Réforme de l’impôt sur le revenu. Plus de tranches, la dernière à 100% au-delà de 260 000 euros. Imposition de l’ensemble des revenus du travail et du patrimoine.

    Objectif : rétablir une réelle progressivité et contrer l’envoler des hauts revenus

Le plafond de 260 000 euros est fixé par rapport au smic. Il représente 20 fois celui-ci. Au-delà du montant exact, c’est l’idée d’une imposition totale au-delà d’un certain revenu qui est important.

- Suppression des quotients conjugal et familial

   Objectif : plus de justice sociale

« Le quotient conjugal est un frein au travail des femmes dans la mesure où l’imposition conjointe amène à considérer le salaire d’un des deux conjoints (très majoritairement les femmes) comme un complément » [1] . Le quotient familial quand à lui fournit plus de réduction aux plus riches car il est calculé en pourcentage du revenu de la famille. Ce système devrait être remplacé par un forfait de même montant pour tous. Ici transparait la vision de la société, avec plus de solidarité, défendue par le NPA.

- TVA à taux zéros sur les produits de première nécessité (alimentaire, eau, chauffage…) et taux majoré sur les produits de luxe

    Objectif : rétablir la justice fiscale

« Pour les bas revenus, tout est consommé, donc soumis à la TVA. Au-dessus d’un certain montant, une partie du revenu se trouve épargnée et y échappe ». C’est donc, comme tous les impôts indirects, un système très inégalitaire.

- Impôt sur la fortune progressif appliqué à l’ensemble du patrimoine, œuvres d’art et outils de production inclus

   Objectif : lever des fonds et réduire les inégalités

- Réforme des taxes foncières et taxes d’habitation

    Objectif : alléger la fiscalité sur les bas revenus.

Ce sont les impôts qui pèsent le plus pour les bas revenus. Aucune solution n’est pour l’instant proposée à cause des fortes inégalités de richesses entre les territoires. 

 

Fiscalité des entreprises :

-  Retour de l’impôt sur les sociétés au taux de 50% et abandon du bénéfice mondial

   Objectif : plus d’équité

En effet, les grands groupes ont les moyens d’échapper à l’impôt sur les sociétés normalement fixé à 33% en bénéficiant du tarif réduit grâce aux niches fiscales et pour cinq d’entres elles, grâce au bénéfice mondial consolidé. Les petites et moyennes entreprises sont les grandes perdantes de ce système. En imposant un taux de 50%, on augmente d’un tiers les bénéfices et toutes les entreprises sont sur un même pied d’égalité.

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[1] : http://poutou2012.org/Nos-propositions-concernant-la