Une politique fiscale peut-elle être juste ?
Quelle politique fiscale pour quel choix de société ?
Marine Le Pen
Son souhait, réformer l’impôt en respectant trois principes : justice, efficacité budgétaire et efficacité économique. La fiscalité ne se limite pas à financer les dépenses de l’état mais est un instrument économique à part entière. Agir sur la fiscalité c’est agir, entres autres, sur la compétitivité des entreprises, l’emploi, la croissance et le pouvoir d’achat. Le système fiscal français est inégalitaire et illisible, il doit être simplifié, optimisé, rendu plus juste sans peser d’avantage sur les français. Pour ce faire, Marine Le Pen fait plusieurs propositions.
Fiscalité des particuliers :
- Création de nouvelles tranches intermédiaires sur l’impôt sur le revenu.
Objectif : Plus de justice fiscale
La tranche supérieure de l’impôt sur le revenu sera portée de 46% [1] . Ainsi, les classes moyennes paieront moins l’impôt sur le revenu, mais les foyers très aisés le paieront davantage : la progressivité est rétablie.
- Intégration de la taxe d’habitation à l’impôt sur le revenu.
« La taxe d’habitation, opaque, sera intégrée à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus. » [2] . Idée opaque qui me semble irréalisable.
- Création d’un impôt progressif unique sur le patrimoine par fusion de la taxe foncière et de l’ISF.
Objectif : plus de lisibilité, plus de justice fiscale [3] .
Le but est de supprimer la taxe foncière actuelle, fondée sur des bases « injustes » datant de 1970. Cet impôt unique aura les mêmes bases que l’ISF qu’aujourd’hui.
- Aménagement du taux de TVA [4]
Objectif : plus de justice fiscale, nouvelles recettes
Application du taux réduit de 5,5% sur les produits de première nécessité et d’un taux majoré pour les produits de luxe.
- Diminution des charges des cotisations sociales salariales par la création d’une Contribution Sociale aux Importations égale à 3 % du montant des biens importés
Objectif : diminuer le coût de travail sans pénaliser le pouvoir d’achat
Fiscalité des entreprises :
- Fusion de l’IS et de la contribution économique territoriale (CET)
Objectif : simplification de l’imposition sur les sociétés
Répartition à 30% pour l’état et 60% pour les collectivités territoriales
- Création de tranches d’impôt sur les sociétés
Objectif : plus de progressivité donc plus de justice fiscale
Trois taux : 15%, 25% et 34% en fonction du chiffre d’affaire et du bénéfice
- Intégration des rémunérations de plus d’un million d’euros dans l’assiette de l’IS
Objectif : plus de justice fiscale
« Les rémunérations indécentes ne viendront plus diminuer la charge fiscale de l’entreprise »
- Diverses mesures pour aider les PME : redistribution du crédit impôt recherche vers les PME, construction de fonds d’investissement pour lever les difficultés de financement et développer plus facilement les PME-PMI, TPE.
Divers pour plus de justice fiscale :
- Suppression de diverses niches fiscales qui ne contribuent pas à la croissance ou qui sont injustes
- Annulation des conventions avec les paradis fiscaux
- Mise en place de droits de douane pour rétablir une concurrence juste
- Soutien de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à l’international
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[1] : Aujourd’hui à 41%
[2] : http://www.marinelepen2012.fr/le-projet/redressement-economique-et-social/fiscalite/
[3] : Plus de justice fiscale équivaut à plus de progressivité
[4] : Taux normal de 19,6%, taux réduit à 7% (biens et services), taux réduit à 5% (liste de biens et services dont des biens de première nécessité), taux particulier à 2,1% (dont les médicaments)