Une politique fiscale peut-elle être juste ?
Quelle politique fiscale pour quel choix de société ?
Nicolas Dupont-Aignan
La mesure phare de Nicolas Dupont-Aignan est le retour du Franc. Ce candidat souverainiste souhaite mettre fin à l’euro qui asphyxie l’Europe. Son objectif est de réformer l'Etat pour limiter "le gaspillage et la dispersion de l'argent public". A cet effet, les effectifs de la fonction publique seront redéployés et des contrats d'objectif par ministère instaurés. M.Dupont Aignan envisage un retour à l’équilibre budgétaire en 2016. Pour ce faire, il propose diverses réformes fiscales. Ces réformes visent trois objectifs : plus de justice, plus de simplicité, plus d’emploi. Ceci souligne que la fiscalité est un levier aussi bien dans le domaine social (répartition des richesses), qu’économique (influence sur la compétitivité des entreprises) ou environnemental (rôle incitatif de la taxation).
Fiscalité des particuliers :
Plus d’efficacité
- Mise en place du prélèvement de l'impôt à la source pour lutter contre la fraude
Objectif : plus de justice fiscale grâce à une lutte contre la fraude
- Mise en place d’un système d'imposition lié à la nationalité sur le modèle des Etats-Unis, comme l'a récemment annoncé Nicolas Sarkozy.
Objectif : diminuer l’exil fiscal.
Les Américains expatriés doivent payer au fisc Américain la différence entre ce qu’ils paieraient en étant aux Etats-Unis et ce qu’ils payent dans leur pays de résidence.
- Suppression de certaines niches fiscales et sociales inutiles et coûteuses.
Objectif : une plus grande efficacité fiscale par une limitation du gaspillage
Réduction des niches fiscales sur les heures supplémentaires, le logement ou encore la niche dite « Copé ». Le candidat estime pouvoir récupérer 10 milliards d’euros.
Taxation du patrimoine
- Création d’une nouvelle tranche à 50% pour les revenus supérieurs à 300 000 euros par an.
Objectif : une meilleure répartition des richesses
Le gain envisagé est de 2 Milliards d’euros [1]
- Toute plus-value sera soumise aux cotisations sociales et à l’impôt comme un revenu ordinaire.
- Exclure la résidence principale du calcul de l'ISF
Rapprochement de la fiscalité du patrimoine et du travail
- Nouvelle cotisation sociale par la taxation des revenus du capital sur la même assiette que la CSG
Objectif : plus d’équité
Politique familiale
- Augmenter les avantages financiers et fiscaux pour la naissance du deuxième enfant
Objectif : pérenniser la famille nombreuse.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté de garder intact l’esprit du quotient familial actuel. Elle reflète l’attachement du candidat au modèle traditionnel de la famille nombreuse.
Fiscalité des entreprises
- Baisser l’IS de 50% sur les bénéfices réinvestis en France par les PME
Objectif : relocaliser le travail en France
Coût estimé : 5 milliards d’euros [1]
- Exonération de charges sociales pour l’embauche d’un chômeur de longue durée par les TPE
Objectif : favoriser l’emploi
C’est un exemple montrant que la fiscalité peut ‘ inciter ’ certains comportements, ici l’embauche.
- Allègement des charges des TPE-PME
Objectif : améliorer la compétitivité de l’économie
- Taxer les transactions financières
Objectif : lever des fonds
Les économistes ne pensent pas que cette taxe permettrait d’enrayer la volatilité et la sur-réaction des marchés. En revanche, son faible taux et son assiette large permettent d’augmenter les recettes fiscales. Recettes envisagées : 21 milliards d’euros [1] soit deux fois plus que la suppression des niches fiscales.
Divers
- Création de droits de douanes sur les produits importés
Objectif : rétablir la compétitivité des entreprises françaises en stoppant la concurrence déloyale.
Ces droits de douanes permettront de rompre la logique du libre échange intégral. M. Dupont Aignan propose de faire reposer le commerce mondial sur des zones régionales protégées en fonction du niveau d'harmonisation sociale, fiscale et environnementale. Bénéfice estimé, 11 milliards d’euros [1]
- Fiscalité sur la consommation énergétique.
Objectif : inciter à l’économie d’énergie
Taxe sur les emballages, crédits d’impôts sur les matériaux économes, taxe carbone permettront d’inciter à la sauvegarde des ressources.
______________________________
[1] : http://www.journeeseconomie.org/afse2012/index.php?post/2012/03/27/R%C3%A9ponses-de-Nicolas-Dupont-Aignan