On dit souvent qu’en ce qui concerne les OGM, l’Union Européenne applique le principe de précaution tandis que les Etats-Unis appliquent l’équivalence en substance. Toutefois, l’équivalence en substance est une méthode d’évaluation tandis que le principe de précaution est un principe juridique. Les deux ne peuvent donc pas être comparés car ils n’interviennent pas au même niveau.

Qu’est-ce que l’équivalence en substance ?

L’équivalence en substance fut décrite pour la première fois en 1993 par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) et approuvée comme méthode d’évaluation des risques liés aux plantes GM par les experts d’une commission mixte FAO/OMS en 1996.

Les risques liés à une plante GM sont étudiés par comparaison avec son pendant non GM dont l’utilisation commerciale doit avoir montré qu’il ne présentait pas de risques particuliers.

L’objectif est de déterminer si le nouvel aliment présente des risques nouveaux ou accrus par rapport à son homologue non GM.

L’étude doit porter sur :

• Les différentes substances toxiques

• Les éléments nutritifs indispensables

• Les autres facteurs pertinents contenus dans l’aliment

• Le procédé de transformation

• L’utilisation et l’exposition prévues

Il s’agit d’isoler les différences entre la plante GM et la plante non GM – à l’aide d’un spectroscope de masse par exemple – et d’évaluer les impacts sanitaires et environnementaux potentiels des différences observées.

L’équivalence en substance ne constitue pas une preuve de l’innocuité de la plante GM : elle montre simplement que la plante GM n’est pas moins sûre que son pendant non GM.

Comment sont choisis les pendants non GM ?

Pour l’EFSA (European Food Safety Agency) le fait qu’une plante non GM soit cultivée depuis longtemps suffit à prouver son innocuité. De telles plantes peuvent alors servir de point de comparaison pour des plantes GM : c’est le concept de familiarité.

Concrètement, que se passe-t-il si l’évaluation conclut à une « équivalence en substance » ?

En Europe, l’évaluation porte sur toute la plante GM et pas seulement sur l’événement transgénique comme c’est le cas aux Etats-Unis.

De plus, l’EFSA aux producteurs d’OGM de fournir bien plus de données que ce qui avait été initialement convenu en 1996. C’est une équivalence en substance élargie mais une équivalence en substance néanmoins.

Si l’évaluation conclut à une équivalence en substance entre la plante GM et son pendant non GM, la plante GM est simplement soumise à un plan de vigilance mais des analyses toxicologiques complémentaires ne sont pas exigées.

Et sinon ?

Des études toxicologiques d’une durée minimale de 90 jours doivent être conduites.

Qu’est-ce que le principe de précaution ?

Le principe de précaution apparaît pour la première fois à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui a eu lieu à Rio de Janeiro en juin 1992. Il s’agit du principe n°15 de la Déclaration de Rio qui stipule que : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

Il fut inscrit dès juillet 1992 dans le Traité sur l’Union Européenne.

C’est un principe juridique dont la conduite d’une évaluation des risques est la mise en œuvre.

Quel lien avec les OGM ?

La directive 2001/18 « relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement » y fait explicitement appel. Cette directive définit les procédures d’autorisation des plantes GM et d’évaluation scientifique de leurs impacts potentiels sur la santé et sur l’environnement.

Quelle est donc la différence entre principe de précaution et équivalence en substance ?

L’équivalence en substance est une des étapes de l’évaluation des risques liés aux plantes GM. La gestion des risques dans sa globalité repose elle sur le principe de précaution.