Quelle est la procédure actuelle en France ?

Avant de pouvoir mettre sur le marché un nouveau produit génétiquement modifié, l’entreprise qui le produit doit fournir une évaluation qui montre son innocuité.

Les frais de cette évaluation sont à la charge de l’entreprise productrice du nouvel OGM : concrètement, cela signifie que l’entreprise paie un laboratoire extérieur pour effectuer cette évaluation.

Les autorités sanitaires comme l’Afssa (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), l’EFSA (European Food Safety Agency) le Comité Technique Permanent de la Sélection en charge de l’inscription des variétés au catalogue ou le Comité de Biovigilance étudient ensuite le dossier. Ils lisent le dossier et la littérature scientifique sur le sujet mais ne procèdent pas à une contre-expertise. A partir de cette lecture, ils rendent un avis.

La décision finale de mise sur le marché ou non du nouveau produit GM appartient au politique.

Il convient de remarquer que c’est une procédure extrêmement rigoureuse et contraignante. Bien plus qu’aux Etats-Unis par exemple.

Pourquoi est-elle critiquée ?

Bien évidemment, le fait que l’entreprise paie elle-même le laboratoire soulève des questions de conflits d’intérêts.

Les instances sanitaires ne disposent ni du temps, ni des crédits, ni des moyens humains pour se livrer à une véritable contre-expertise des dossiers bien qu’un certain nombre de points puissent déjà être remarqués à la lecture. Ainsi, pour le dossier d’autorisation du maïs MON863, Gérard Pascal, vice-président de la CBG (Commission du Génie Biomoléculaire) avait noté un certain nombre de points d’ombre et d’éléments peu satisfaisants dans le dossier. Il a alors demandé des compléments d’information à Monsanto.

De plus, on ne connaît pas le mode d’expédition des échantillons aux laboratoires bien que cela soit une donnée essentielle à l’étude scientifique du dossier.

Enfin, les OGM soumis à évaluation font souvent l’objet d’un brevet et les dossiers les concernant ne sont pas rendus publics car protégés par le secret industriel.

Peut-on / doit-on mettre en œuvre une contre-expertise publique ?

Pour

Cela permettrait de lever les objections soulevées à l’encontre de la méthodologie actuelle et de disposer d’une véritable contre-expertise indépendante.

Contre

Un laboratoire public ne peut prétendre réunir la totalité des compétences nécessaires à la mise en œuvre de telles évaluations, ne serait-ce que par manque cruel de moyens.

Pour Christophe Noisette, rédacteur en chef d’Inf’OGM, l’intérêt des OGM réside essentiellement, pour le producteur, dans le fait que brevetés, ceux-ci lui assurent un « coup de bénéfice immédiat ». S’ils devaient les soumettre à des batteries de tests longs et coûteux, leur rentabilité serait fortement diminuée et l’intérêt des OGM pour les producteurs mêmes deviendrait caduc.

Enfin, pour Philippe Joudrier, Président du comité d’experts spécialisés dans les biotechnologies à l’Afssa et ex-directeur de recherches à l’Inra spécialisé en Biochimie et Biologie moléculaire et végétale, il est malsain de considérer que le Privé cherche à tout prix à mettre sur le marché un produit dangereux. Quel serait son intérêt ?

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