- Débat politique
- Acteurs individuels et privés
- Rapports économiques
Cette taxation sur les Robots, Ordinateurs et Systèmes Experts est proposée pour soutenir les chômeurs remplacés par des machines. Le mesure, proposée par le PS belge, se heurte à une forte opposition du VLD. La méthode utilisée pour estimer le nombre d’emplois à risque est qualifiée
de “occupation-based approach“. Elle conduit au résultat alarmiste de 47% d’emplois à haut risque d’automatisation aux Etats-Unis. Intitulé « Les robots et la loi », ce texte préconise de rester sur une ligne politique favorable à la robotisation pour profiter au maximum de ses avantages industriels. Publication de deux livres blancs : « Droit de la robotique » et « Manifeste pour l’investissement productif » en opposition à la taxation. La mesure est intégrée à son programme présidentiel qu’il défendra jusqu’en avril. De janvier à avril, le sujet provoque une effervescence médiatique en France. La proposition, rapportée en janvier par Mady Delvaux, invite notamment à une refonte des systèmes de sécurité sociale voire à la mise en place d’un revenu universel. Le Parlement Européen n’envisage pas une mise en place immédiate d’une taxe sur les robots et d’un revenu universel mais il est écrit dans le rapport de session que cette éventualité doit être considérée. Il donne de plus une définition de ce qu’est un robot et aborde la question de personnalité morale d’un robot. Lors d’une interview donnée à Quartz, le milliardaire défend la taxation des robots. Le document, farouchement opposé à l’idée de personnalité juridique du robot, est une lettre ouverte à l’attention du Parlement Européen À partir de mai, les articles sur le sujet sont plus abondants et plus poussés. La mesure est en fait une réduction des mesures incitatives existantes depuis 2013 en faveur des robots ; ainsi, le gouvernement espère maîtriser l’accélération de la robotisation. C’est l’un des premiers articles scientifiques à étudier sérieusement la question Au cours d’un congrès, le chef de file du Parti Travailliste prend position ce qui suscite de vives réactions dans la presse. Ce document rapporté par Cédric Villani, relance les discussions sur la personnalité juridique du robot
John Mitchell propose une cotisation ROSE
Refus d’un projet de taxation en Belgique
Publication du premier travail de recherche identifié sur l’impact des robots sur l’emploi : rapport Frey et Osborne.
Audition et rapport d’un projet de taxation à l’Assemblée Nationale
Publications d’articles par le SYMOP
Publication d’un rapport du COE (Conseil de l’Orientation sur l’Emploi)
Benoît Hamon propose la taxation des robots
Le Parlement Européen rejette une proposition de taxation des robots
Bill Gates se prononce en faveur d’une taxation
Open letter de Nathalie Nevejans
Le professeur de droit Xavier Oberson intervient dans le débat
La Corée du Sud expérimente une taxation
Publication d’un article scientifique : « Should robots be taxed ? »
Jérémy Corbyn se prononce en faveur de la taxation
Rapport sur l’Intelligence Artificielle à l’Assemblée Nationale
Session parlementaire sur la personnalité juridique des robots au Parlement Européen