Chronologie

  • Débat politique
  • Acteurs individuels et privés
  • Rapports économiques

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1982

Mention de la taxation des robots dans la presse belge

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12/01/1982
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1998

John Mitchell propose une cotisation ROSE

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Cette taxation sur les Robots, Ordinateurs et Systèmes Experts est proposée pour soutenir les chômeurs remplacés par des machines.

01/01/1998
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2005

Refus d’un projet de taxation en Belgique

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Le mesure, proposée par le PS belge, se heurte à une forte opposition du VLD.

06/01/2005
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2013

Publication du premier travail de recherche identifié sur l’impact des robots sur l’emploi : rapport Frey et Osborne.

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La méthode utilisée pour estimer le nombre d’emplois à risque est qualifiée de “occupation-based approach“. Elle conduit au résultat alarmiste de 47% d’emplois à haut risque d’automatisation aux Etats-Unis.

09/13/2013
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2015

Publication du rapport « Robot at work »

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01/10/2015
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2016

Audition et rapport d’un projet de taxation à l’Assemblée Nationale

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Intitulé « Les robots et la loi », ce texte préconise de rester sur une ligne politique favorable à la robotisation pour profiter au maximum de ses avantages industriels.

03/01/2016
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Publication d’un rapport de l’OCDE

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05/01/2016
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Auto-révision du rapport de Frey et Osborne

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05/01/2016
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Publications d’articles par le SYMOP

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Publication de deux livres blancs : « Droit de la robotique » et « Manifeste pour l’investissement productif » en opposition à la taxation.

10/01/2016
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2017

Publication d’un rapport du COE (Conseil de l’Orientation sur l’Emploi)

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01/10/2017
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Benoît Hamon propose la taxation des robots

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La mesure est intégrée à son programme présidentiel qu’il défendra jusqu’en avril. De janvier à avril, le sujet provoque une effervescence médiatique en France.

01/16/2017
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Le Parlement Européen rejette une proposition de taxation des robots

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La proposition, rapportée en janvier par Mady Delvaux, invite notamment à une refonte des systèmes de sécurité sociale voire à la mise en place d’un revenu universel. Le Parlement Européen n’envisage pas une mise en place immédiate d’une taxe sur les robots et d’un revenu universel mais il est écrit dans le rapport de session que cette éventualité doit être considérée. Il donne de plus une définition de ce qu’est un robot et aborde la question de personnalité morale d’un robot.

02/16/2017
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Bill Gates se prononce en faveur d’une taxation

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Lors d’une interview donnée à Quartz, le milliardaire défend la taxation des robots.

02/16/2017
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Open letter de Nathalie Nevejans

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Le document, farouchement opposé à l’idée de personnalité juridique du robot, est une lettre ouverte à l’attention du Parlement Européen

02/26/2017
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Le professeur de droit Xavier Oberson intervient dans le débat

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À partir de mai, les articles sur le sujet sont plus abondants et plus poussés.

05/01/2017
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La Corée du Sud expérimente une taxation

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La mesure est en fait une réduction des mesures incitatives existantes depuis 2013 en faveur des robots ; ainsi, le gouvernement espère maîtriser l’accélération de la robotisation.

08/01/2017
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Publication d’un article scientifique : « Should robots be taxed ? »

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C’est l’un des premiers articles scientifiques à étudier sérieusement la question

09/27/2017
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Jérémy Corbyn se prononce en faveur de la taxation

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Au cours d’un congrès, le chef de file du Parti Travailliste prend position ce qui suscite de vives réactions dans la presse.

09/27/2017
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Révision du rapport de l’OCDE datant de 2015

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10/15/2017
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2018

Rapport sur l’Intelligence Artificielle à l’Assemblée Nationale

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Ce document rapporté par Cédric Villani, relance les discussions sur la personnalité juridique du robot

03/28/2018
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Session parlementaire sur la personnalité juridique des robots au Parlement Européen

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06/15/2018
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2018