Comment utiliser les revenus de cette taxe ? Que faire des sommes récoltées au niveau de l’imposition des robots ? Dans la sphère médiatique et durant les annonces publiques, les opinions divergent… On distingue ainsi trois postes de dépenses différents.
- Cotisations sociales
La taxe robot pourrait permettre d’assurer les mêmes utilisations que des cotisations sociales classiques comme la Sécurité Sociale en France et en Suisse, ou plus largement, les systèmes sociaux, comme le soutient le syndicat espagnol UGT [1].
- Revenu universel
Elle pourrait également financer un « revenu universel » comme le préconisent
Benoît Hamon nous indique ainsi les principes qui forgent son opinion concernant l’utilisation de la taxe robot :
« Pour financer le revenu universel d’existence, on pourrait imaginer demain un salaire fictif, virtuel, pour un robot et la manière dont on fait contribuer ce robot au financement de notre protection sociale. […] Si […] une machine remplace un homme et crée de la richesse, il est normal qu’elle cotise pour la protection sociale. […] Demain, asseoir les cotisations patronales sur la valeur ajoutée et non plus sur le travail est une manière directe de faire payer les robots, les machines, les algorithmes, c’est-à-dire tout ce qui contribue à la création de richesses ».
Il en va de même pour Mady Delvaux :
« Un revenu universel, c’est une solution pour assurer à chacun des conditions décentes, mais l’idée ne vient pas du constat de la robotisation ; il faut prendre la situation dans son ensemble, l’automatisation n’est qu’un exemple de problème lié à l’augmentation des inégalités. Nous trouvons normal de taxer les robots puisqu’ils prennent la place d’employés, et ces taxes seraient utiles à la société si elles finançaient un revenu universel. Mais bien entendu, nous sommes aussi pour favoriser la formation des victimes de l’automatisation, nous proposons juste le revenu universel en plus, car c’est une mesure ambitieuse qui fait partie du combat socialiste aujourd’hui. »
- Formation
Enfin, utiliser les sommes prélevées pour contrer directement les effets négatifs de la robotisation, à savoir financer les formations pour faciliter les réinsertions dans d’autres secteurs d’activité, semble être une idée d’utilisation salutaire pour d’autres. Cet objectif est clairement identifié par
« And what the world wants is to take this opportunity to make all the goods and services we have today, and free up labor, let us do a better job of reaching out to the elderly, having smaller class sizes, helping kids with special needs. You know, all of those are things where human empathy and understanding are still very, very unique. And we still deal with an immense shortage of people to help out there. So if you can take the labor that used to do the thing automation replaces, and financially and training-wise and fulfillment-wise have that person go off and do these other things, then you’re net ahead. But you can’t just give up that income tax, because that’s part of how you’ve been funding that level of human workers.”
Mais aussi par la Commission Européenne [4] :
« L’éventuelle application d’un impôt sur le travail réalisé par des robots ou d’une redevance d’utilisation et d’entretien par robot [devait] être examinée dans le contexte d’un financement visant au soutien et à la reconversion des chômeurs dont les emplois ont été réduits ou supprimés, afin de maintenir la cohésion sociale et le bien-être social ».
« Cette possibilité prendrait même la forme d’une caisse de dépôt pour l’économiste américain Robert Shiller, cette solution est donc aussi envisagée aux États-Unis : « Puisqu’il s’agit d’une technologie disruptive, « une taxe modérée et temporaire » – je cite – serait destinée à alimenter un fond permettant aux personnels privés de leurs emplois par ces innovations d’opérer « leur transition vers une nouvelle carrière »»».[5]
Ce sujet restant peu débattu car n’étant que le fait de discussions entre partisans d’une taxe sur les robots, certains analystes comme
« Bill Gates considère que la robotisation accentue les inégalités sur le marché de l’emploi, de plus en plus à deux vitesses, avec d’un côté des travailleurs très qualifiés et de l’autre des salariés peu qualifiés de moins en moins bien payés. D’où l’idée de taxer les robots afin de financer des formations pour ces travailleurs faiblement qualifiés. A contrario, ce que propose Benoît Hamon est incohérent. En effet, on ne peut pas financer le revenu universel si le travail se raréfie, car moins de travail signifie moins d’activité économique, donc moins d’investissements… et de robots. Ainsi, le produit de la taxe prônée par Benoît Hamon s’assèchent rapidement… »
Après avoir eu un aperçu des propositions quant à l’utilisation d’une potentielle taxe robot, vous pouvez les situer sur le territoire européen.
Sources :
[1] Prados Vallés, José Luís. « UGT-FICA – ¿Tienen que pagar los robots Seguridad Social? », 7 février 2017.
[2] Grondin, Anaelle. « Taxer les robots : Bill Gates sur la même longueur d’onde que Benoît Hamon ». Les Echos, 20 février 2017.
[3] Gates, Bill. Bill Gates: the robot that takes your job should pay taxes. Quartz, 17 février 2017.
[4] Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)), P8_TA(2017)0051 § (2017).
[5] Couturier, Brice. « Faut-il taxer les robots ? Certains économistes le pensent ». France Culture, 23 mars 2017.
[6] Bouzou, Nicolas. « Taxer les robots? Un non-sens – L’Express L’Expansion ». L’Express, l’Expansion, 23 mars 2017.
Économiste français libéral, directeur du cabinet de conseil Asterès et co-fondateur du groupe de réflexion du Cercle de Belèm. Il prend régulièrement position dans les médias grands publics français, notamment au sujet des peurs pour l’emploi suscitées par les avancées technologiques. Son dernier ouvrage publié (paru en 2017) s’intitule Le travail est l’avenir de l’homme.
Économiste français, directeur général de Paris Région Entreprises. Investi dans le débat public, il siège au conseil scientifique de la Fondapol et donne cours à Sciences Po sur la robotique et le numérique. Il a publié notamment Relancer notre industrie par les robots (Du Quesne, 2012) et a contribué au Manifeste pour l’investissement productif (Symop, 2016).
Économiste américain, lauréat du prix de la Banque de Suède en sciences économiques (dit « prix Nobel d’économie ») en 2013. Il appuie les propos de Bill Gates dans The Guardian, par un article abondamment cité par des journalistes d’autres médias (notamment américains et français). À noter que Robert Shiller a 116K followers sur Twitter et que cet article a été retweeté 169 fois à ce jour. Il écarte l’idée du revenu universel, non par principe mais par le fait qu’elle ne trouverait aucun soutien dans l’opinion publique américaine. Comme Bill Gates, il évoque un reversement de la taxe en faveur des travailleurs déclassés et se réfère plus précisément aux concepts de « wage insurance » (assurance de salaire) et de « livelihood insurance » (assurance des moyens de subsistance), pensions temporaires qui seraient versées aux travailleurs victimes de l’automatisation.
PDG de Microsoft. Il a donné une 
Candidat aux primaires du Parti socialiste français puis aux élections présidentielles de 2017. Son 
Maître de conférence en droit privé, HDR (Université d’Artois) spécialisée dans les domaines du droit de la robotique et de la technologie. Auteure du Traité de droit et d’éthique de la robotique civile (janvier 2017) et initiatrice d’une pétition en réaction à la proposition de la commission européenne Règles de droit civil sur la robotique, concernant la personnalité juridique des robots (Open Letter to the European Commission : Artificial Intelligence and Robotics). Elle est également fondatrice de Robotics Legal Consulting, un Cabinet de conseil en droit et en éthique de la robotique, notamment partenaire du Symop.
Professeur de droit fiscal suisse et international à l’Université de Genève et avocat. Il a récemment travaillé et s’est publiquement exprimé au sujet de la mise en œuvre juridique et fiscale et des enjeux d’une taxation des robots. Cité par un article du Monde en février 2017 , il a également donné une