Le terme de « race », un terme présent dans la majorité des Constitutions et des traités internationaux
Le mot « race » a été employé pour la première fois dans un texte de loi, aux États-Unis, en 1870, car ces derniers ont décidé d’interdire les discriminations « pour raison de race » dans le XVe amendement de la Constitution.
Constitution le 4 juillet, l’Indépendance. [a]
En Europe, le terme de « race » est apparu pour la première fois en 1920 dans le traité de Saint-Germain (traité qui établit la paix ente l’Autriche et ses alliés), mais le terme était sinon inutilisé.
En revanche, après la Seconde Guerre mondiale, suite au traumatisme de la Shoah et du Samudaripen, il y a eu une généralisation de l’interdiction de discriminations selon les races dans la plupart des constitutions européennes, mais également dans les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme. [1] Ainsi, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) affirme l’égalité des êtres humains (en dignité et en droit) :
« Sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune [ou] de naissance ». [2] [3]
Ces différentes déclarations s’appuyaient notamment sur des arguments scientifiques, tout particulièrement de l’absence de réalités scientifiques de la notion de race. De plus, les constitutions européennes récentes (celles issues du démantèlement du bloc soviétique) prévoient également ce droit. [4]
Historique de la controverse concernant la suppression du terme de « race » de la Constitution en France
Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a interdit les discriminations selon les races dans la Constitution de 1946, comme dans la majorité des pays européens. A cette époque, aucun débat n’avait eu lieu suite à la présence de ce terme. La Constitution de 1958 s’est contentée de reprendre le terme.
Cependant, en 1992, un intense débat doctrinal a eu lieu, lancé par Danièle Lochak et Jean-Jacques Israël, tous deux professeurs de droit. [1,5]. Ces derniers, estimaient qu’il était judicieux de supprimer ce terme, partant du principe que la génétique avait prouvé l’absence de réalités scientifiques de la race. Ils proposaient alors de replacer le terme de « race » par « racisme » dans tous les textes juridiques le contenant. Le débat est ensuite réapparu au moment de l’adoption des premières déclarations de l’UNESCO (où figurait le terme de « race ») et de la préparation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. [5]
Le débat a réellement commencé à toucher la sphère politique en 2002 lorsque Michel Vaxès (député communiste) a affirmé sa volonté de supprimer le terme de « race » de la Constitution, mais également de tout l’arsenal législatif. Cette proposition avait alors été rejetée par la droite (notamment l’UMP), redoutant de supprimant par là même l’exigence de la lutte contre le racisme. [6]
Par la suite, la question n’a plus été réellement soulevée jusqu’en 2008, où la gauche retente une révision Constitutionnelle portée par Noël Mamère (députe écologiste). Cependant, cette révision n’a pas eu lieu, toujours à cause de craintes d’un affaiblissement juridique, exprimé non seulement par la droite mais également par des députés socialistes. Jean-Luc Mélenchon a proposé de son côté l’ajout de l’adjectif « prétendue » devant le terme de « race », mais cette proposition n’a pas été suivie.
Le retrait du terme de « race » revient sur la scène politique en mars 2012, où François Hollande a affirmé pendant la campagne présidentielle que « Il n’y a pas de place dans la République pour la race. Et c’est pourquoi je demanderai, au lendemain de la présidentielle, au Parlement de supprimer le mot race de notre Constitution ». Le 16 mai 2013, suite à une initiative du Front de Gauche, l’Assemblée nationale a votée en première lecture un texte de loi qui préconisait de supprimer le terme de « race » de la Constitution, mais également « du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Certains acteurs considéraient qu’il était primordial d’enlever le terme de race dans une « période où l’on voit une résurgence, une désinhibition du rejet de l’autre » (Christiane Taubira). Cependant, ce texte de loi n’a jamais été validé par le Sénat et le texte de loi est donc resté lettre morte.
Les députés LREM ont proposé courant 2018 un projet de loi visant à supprimer le terme de « race », uniquement de l’article 1 de la Constitution. Leur principal argument est que la présence du terme de « race » sous-entend son existence. Le projet de loi a été voté à l’unanimité le jeudi 12 juillet 2018 par les députés. Cependant, le changement de la loi n’est pas encore effectif car une révision constitutionnelle doit avoir lieu qui nécessite l’accord des sénateurs.
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Bibliographie
[1] Mélin-Soucramanien, Ferdinand. « Supprimer le mot «race» de la Constitution : oui, mais… » Libération. Publié le 13 juillet 2018, Consulté le 3 avril. <https://www.liberation.fr/debats/2018/07/10/supprimer-le-mot-race-de-la-constitution-oui-mais_1665506>.
[2] Canselier, Guillaume, et Desmoulin, Sonia. « Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies », Note de synthèse. Consulté le 5 juin 2019. <http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/view/droit-sciences-races-et-ethnies/>
[3] Borella, F. « Le mot race dans les Constitutions françaises et étrangères », Mots. Les langages du politique, 33(1), 305‑316., 1992. Consulté le 3 mai 2019. <https://doi.org/10.3406/mots.1992.1761>.
[4] Aderhold ,Carl. « « Sans distinction de race » ». Historia, Volume 862, page 3. Publié le 1 octobre 2018.
[5] Le Pourhiet, Anne-Marie, Levade, Anne, De Béchillon, Denys, Mathieu, Bertrand, et Mélin-Soucramanien, Ferdinand. « Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ? », Constitutions, 2012 p.247.
[6] De Ravinel, Sophie. « Retrait du mot « race » : quinze années de revendications ». Le Figaro. Publié le 28 juin 2018. Consulté le 3 avril 2019. <http://www.lefigaro.fr/politique/2018/06/27/01002-20180627ARTFIG00295-retrait-du-mot-race-quinze-annees-de-revendications.php>.
Sources des images
[a] wynpnt. (2016) Constitution le 4 juillet, l’Indépendance. [JPG] Libre pour usage commercial. Pas d’attribution requise. Disponible sur
https://pixabay.com/fr/illustrations/constitution-4-juillet-le-4-juillet-1486010/ Consulté le [14/06/2019]
[b] Olivetti Elsa (2019) Chronologie sur la suppression du terme de « race » de la Constitution en France.