- Dominique Baudis (1947-2014) était défenseur des droits entre 2011 et 2014. Il s’est prononcé contre le fait de remplacer le terme de « race » par celui « d’ethnie » (partageant le même avis que Danièle Lochak) et par « origine » (ce dernier terme ayant un sens trop flou et aurait donc besoin d’être précisé). Il se montre plutôt favorable sur le fait de remplacer par « racisme » mais considère qu’il serait encore plus pertinent d’employer « fondé(e/s) sur une idéologie raciste ». [1]
- François Borella(1932-2017) est un juriste spécialisé en droit constitutionnel. Il s’est intéressé à l’historique de l’utilisation du terme de « race » dans les différentes Constitutions et les traités internationaux. Il considère qu’il est nécessaire de supprimer le terme de « race » de la Constitution, notamment à cause de la dépendance avec les autres traités internationaux. Il estime de plus qu’il est nécessaire de remplacer ce terme afin de ne laisser aucune ambiguïté sur les raisons de sa suppression. [2]
- Corinne Daburon, docteur en droit ; Chargée de travaux dirigés à l’Université des sciences sociales de Toulouse I. Elle se prononce favorable à une réglementation stricte des tests génétiques et par là même de la médecine préventive. Elle considère en effet, qu’il y a des risques de dérives dangereuses éthiquement (l’identification des gênes pourrait conduire à par la suite chercher à identifier des gênes de prédispositions à des performances intellectuelles, physiques, ou encore à « des comportements violents, criminels, homosexuels ou toxicomanes. »). De plus, elle considère que la médecine prédictive pourrait également conduire à des discriminations sous motifs génétiques dans le monde du travail ou des assurances.
- Denys de Béchillon (1961-) est professeur à l’Université de Pau-Pays de l’Adour et est spécialisé dans le droit public. Il se prononce contre le retrait du terme de « race » de la Constitution car selon lui un texte constitutionnel ne doit pas être modifié (pour garantir la neutralité de la Constitution), le terme de « race » dans la Constitution constitue un rappel historique des horreurs de la Seconde Guerre Mondiale, et que le retrait susciterait des dysfonctionnements juridiques, notamment car étant également présent dans des traités internationaux. Il considère enfin que le vrai problème est non pas la présence du terme « race » mais la lutte contre le racisme. [3]
- Jean-François de Montgolfier : haut fonctionnaire, expert en droit constitutionnel. Il a été Chef du Service Juridique du Conseil Constitutionnel entre 2011 et 2014, depuis il est Maîtres des requêtes du Conseil d’Etat. Il se prononce contre le retrait du terme de « race » de l’article 1 de la Constitution car il considère que ce terme doit être compris non pas individuellement, mais comme partie du triptyque « origine-race-religion » [4]
- Jean-Jacques Israël est professeur agrégé des facultés de droits, à l’Université Paris Est, en droit administratif, droit public des affaires et de la concurrence, droit des libertés fondamentales. Avec Danièle Lochak, il a lancé le premier débat en France concernant la présence du terme de race dans le corpus juridique, en 1992. [5]
- Danièle Lochak (1946-) est professeure émérite de droit public à l’université Paris-Nanterre. Avec Jean-Jacques Israël, elle a lancé le premier débat en France concernant la présence du terme de race dans le corpus juridique, en 1992. Elle se prononce favorable au retrait du terme de « race » de la Constitution : « car en toute rigueur, prohiber et punir les discriminations fondées sur la race revient logiquement à postuler que de telles discriminations sont concevables, et donc, par voie de conséquence, que les races existent. Et cela d’autant plus que les termes que le droit intègre à son lexique et transmue ainsi en catégories juridiques se voient volontiers parés du caractère d’objectivité reconnu au vocabulaire technique ». En revanche, elle se prononce contre le fait de remplacer le terme de « race » par celui d’« ethnie », car elle considère que la situation reviendrait au même voire serait aggravée. [6]
- Bertrand Matthieu (1956-), professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I, spécialiste dans le droit constitutionnel. Il se prononce contre le retrait du terme de « race » de la Constitution car selon lui cette partie de la Constitution ne doit pas être modifiée. De plus, il considère que la suppression de ce terme risquerait d’affaiblir voir de faire oublier la lutter contre le racisme : « langue de bois et « politiquement correct » sont de précieux atouts pour masquer des réalités. », « L’Etat de droit a pour mission de « civiliser » l’état de nature et non de le nier. » [3]
- Pascal Mbongo (1969-) est progesseur des universités à la faculté de droit de Poitiers. Il est spécialiste du droit des libertés fondamentales, du droit constitutionnel, du droit des médias, du droit américain et de philosophie du droit et de l’État. Il se prononce contre le retrait du terme de « race » de la Constitution car selon lui, l’existence du racisme est indépendante de celle du mot « race ». Il est particulièrement défavorable au fait de remplacer le terme de « race » par « origine » : « Le législateur, en choisissant « origine » comme substitut langagier de « race », laisse-t-il parler un inconscient racialiste qui associe constamment « couleur » et élément d’extranéité (les immigrés en général et les étrangers en particulier) ou de lointaine extranéité (les enfants d’immigrés ou d’étrangers) » [7]
- Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-) est professeur de droit public à l’université de Bordeaux. Il se prononce favorable au retrait du terme de « race » de la Constitution car il considère que ce terme est très peu utile, pas suffisamment clair car depuis qu’il existe un contrôle de constitutionnalité des lois en France, le Conseil constitutionnel n’a invoqué qu’à une seule reprise l’article 1 de la Constitution. Il considère qu’en supprimant le terme « race », il s’agirait de montrer que le terme de « race » n’a pas de réalité. Enfin, il considère qu’il est nécessaire de remplacer le terme : « S’il paraît pertinent de supprimer le mot « race » de la Constitution de la Ve République, à la fois pour des raisons symboliques et juridiques, sans doute serait-il plus prudent de ne pas laisser béant l’espace ainsi créé. En effet, si la « race » n’existe pas comme catégorie prétendument objective, chacun sait que le racisme en tant que sentiment subjectif lui existe bel et bien… » [8,5,3]
- L’équipe du Centre de Recherche Droit, Sciences et Techniques de l’UMPR de droit comparé de Paris (CNRS / Université Paris 1) : cette équipe s’est intéressé à « l’utilisation persistance des catégories « ethno-raciales » à l’ère des biotechnologies [9]
Retour au schéma : La notion de race en un schéma
Bibliographie
[1] Le défenseur des droits. « Avis du défenseur des droits », numéro 13-05. Consulté le 10 mai 2019. <https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_numphp?ex=10517>
[2] Borella, F. « Le mot race dans les Constitutions françaises et étrangères », Mots. Les langages du politique, 33(1), 305‑316., 1992. Consulté le 3 mai 2019. <https://doi.org/10.3406/mots.1992.1761>.
[3] Le Pourhiet, Anne-Marie, Levade, Anne, De Béchillon, Denys, Mathieu, Bertrand, et Mélin-Soucramanien, Ferdinand. « Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ? », Constitutions, 2012 p.247
[4] Montgolfier, Jean François. « « Origine-race-religion », triptyque gagnant ». Le Monde. Publié le 7 juillet 2018. Consulté le 5 avril. <http://www.laicite-republique.org/j-f-montgolfier-origine-race-religion-le-monde-7-juil-18.html>
[5] Mélin-Soucramanien, Ferdinand. « Supprimer le mot «race» de la Constitution : oui, mais… » Libération. Publié le 13 juillet 2018, Consulté le 3 avril. <https://www.liberation.fr/debats/2018/07/10/supprimer-le-mot-race-de-la-constitution-oui-mais_1665506>.
[6] Lochak, Danièle. » La race : une catégorie juridique ? », Persée, 1992. Consulté le 2 juin 2019. <https://www.persee.fr/doc/mots_0243-6450_1992_num_33_1_1760>
[7] Pascal Mbongo. Recueil Dalloz, 2013 p.1288, « Un antiracisme scripturaire : la suppression du mot « race » de la législation ». Consulté le 20 mai 2019. <https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/09.2017/Mbongo.pdf>
[8] Combis, Hélène. « Le concept de “race” peut-il s’appliquer à l’espèce humaine ? ». France Culture, 19 octobre 2016. Consulté le 3 avril 2019. <https://www.franceculture.fr/sciences/le-concept-de-race-peut-il-sappliquer-lespece-humaine>.
[9] Canselier, Guillaume, et Desmoulin, Sonia. « Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies », Note de synthèse. Consulté le 5 juin 2019. <http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/view/droit-sciences-races-et-ethnies/>