En France des instances du ministère de l’agriculture de l’alimentation de la pêche de la ruralité et de l’aménagement du territoire sont chargés de la mise sur le marché et le suivi post-homologation des produits phytosanitaires et des substances actives qui les composent. Mais le problème des incertitudes rend la tache complexe.
Sur un autre volet concernant la responsabilité des acteurs l’implication du gouvernement au niveau des autorisations de mise sur le marché en font un potentiel arbitre. Néanmoins plusieurs aspects sont à déplorer et les syndicats d’apiculteurs s’indignent parfois devant les méthodes et les conclusions des études menées à la demande du ministère de l’écologie. Pour certains l’ANSES est trop proche des pouvoirs publiques et la réalité des enjeux s’insurge dans les conclusions qui servent de base aux décisions du ministère.
La situation exceptionnelle d’une mise sur le marché du ministère de l’agriculture qui se verrait annulée par le Conseil d’Etat par la suite est devenue un schéma courant ces dernières années. Les premiers produits de la gamme Cruiser produits par Syngenta en 2008 ont été retiré de la vente en 2011 mais c’est une décision tardive qui n’enraye pas l’avancé du produit. Entre temps d’autres versions du Cruiser ont fait leur apparition et sont encore sur le marché avec la même molécule active ou du moins un de ses proches dérivé.
© Inra / C. Maitre
Le ministère de l’agriculture a fait usage du principe de précaution dans le cadre du retrait de certains pesticides du marché français comme le Gaucho. A l’époque les moyens mis en œuvre pour démontrer son effet néfaste sur les abeilles étaient encore réduits à des tests en laboratoire en jouant sur des doses d’exposition. Les choses ont radicalement changé dans les unités de recherche, les dernières expérimentations de l’INRA se sont focalisé sur les synergies entre pesticides et les résultats d’interactions entre les différents facteurs possibles à l’origine du phénomène de disparition. C’est en ce sens que doivent évoluer les procédures d’homologation, en développant de nouveaux tests plus efficaces, en accord avec les recherches produites actuellement dans le domaine des pollinisateurs.