Méthodes de quantification
Qu’est-ce que la quantification ?
La quantification a pour but de visualiser des données présentes sur le web. Ces dernières sont nombreuses, diverses et difficiles à interpréter sans un outil capable de les trier. En amont de notre enquête, nous avons réuni de nombreuses informations provenant de la presse, d’articles scientifiques, de sites internet, de littérature grise et enfin de plusieurs entretiens que nous avons réalisés. Voici en quelques mots comment nous avons procédé pour rassembler tout ce matériel.
La presse
Afin de mieux cerner les enjeux liés aux partenariats public-privé et ainsi d’aboutir à un cadre clair et précis qui encadre notre analyse de la controverse, nous nous sommes tout d’abord intéressés aux articles de presse relatifs à notre sujet, que nous avons ensuite analysés qualitativement et quantitativement.
Phase d’appropriation du sujet
Pour nous imprégner du sujet, nous avons commencé par lire de nombreux articles publiés dans des journaux locaux français ou dans des revues spécialisées dans le BTP, que nous avons ensuite référencés pour mieux les classer.
Analyse quantitative des articles recensés par Europresse avec Gargantext :
Grâce au logiciel Gargantext, nous avons pu faire l’analyse quantitative d’un échantillon d’une centaine d’articles que nous avions sélectionnés. Nous avons ainsi pu observer un pic de publications au début de l’année 2014, moment important puisqu’il concerne la fin houleuse du contrat de partenariat du CHSF, qui a eu un retentissement important dans les médias.
De plus, Gargantext nous a permis de connaître les principaux journaux qui traitent le sujet, et ce en dénombrant la quantité d’articles publiés dans chacun des journaux. Dans le cas de notre recherche, nous avons réalisé que les principaux journaux traitant des PPP sont des revues destinées aux Maires (la Gazette des Communes) ou bien spécialisées dans les contrats publics ou dans le BTP. En effet, c’est logique puisqu’en termes de coût total, c’est le premier champ d’activité concerné par les PPP.
Définition du cadre de l’étude
À partir d’une première analyse de la presse, nous avons pu définir le cadre spatio-temporel de notre enquête, et sélectionner quelques exemples de PPP à traiter en particulier.
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Cadre spatio-temporel : la France, depuis l’ordonnance de 2004 (il y a bien eu des PPP entre 2002 et 2004 dans le cadre des prisons avec la loi Chalandon, mais ils ont moins soulevé la controverse que les PPP définis au sens de l’ordonnance de 2004, d’où notre choix).
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Définition du PPP : elle n’est pas évidente, certains ne précisent pas la différence entre partenariat public-privé et contrat de partenariat. Ainsi, certains autres contrats de partenariat sont parfois appelés partenariats public-privé (ex : BEH). Nous évoquerons donc différents types de contrats de partenariat.
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Choix des exemples : nous avons choisi de développer plusieurs exemples précis, en parallèle de l’étude générale des PPP, afin d’illustrer certains enjeux de la controverse :
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Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) : Cet exemple s’impose avec le retentissement médiatique qui a entouré la rupture du contrat, et les différentes erreurs qui ont pu mener à cet échec.
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La Ligne à Grande Vitesse - Bretagne Pays de la Loire (LGV BPL) : C’est exemple de PPP d’envergure importante qui se déroule bien, sans grand débat... C’est assez rare pour être examiné.
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Le stade de Bordeaux : C’est aussi un exemple de PPP qui n’est pas particulièrement critiqué. Néanmoins la construction de stades via des PPP est plus fréquemment remise en question.
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L’Hexagone Balard, le pentagone à la française : Cet exemple est le plus important PPP en terme de coûts engagés. Il est controversé et soulève de plus une problématique de par la dimension secret défense qu’il recèle.
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La littérature scientifique
Pour améliorer notre connaissance du sujet, nous nous sommes également penchés sur la littérature scientifique, et notamment sur quelques articles stratégiquement choisis grâce aux outils suivants.
Scopus
Scopus est le nom de la base de données transdisciplinaire lancée par l'éditeur scientifique Elsevier en 2004. Elle référence 21 000 journaux scientifiques.
En recherchant des articles sur les PPP, nous avons remarqué que les publications ne cessent d’augmenter depuis 2004 : de 100 publications en 2004 elles sont passées à plus de 500 par an depuis 2012. Les pays les plus impliqués sont les pays anglo-saxons avec une forte représentation des Etats-Unis et du Royaume-Uni. La France est le huitième pays en termes de nombres de publication. Les PPP sont donc un sujet international de recherche qui dépasse largement le cadre spatio-temporel de nos recherches. Nous nous sommes alors orientés vers les publications majeures, en les triant en fonction de leur nombre de citations.
Cairn
Cairn est un portail internet mis en place par quatre maisons d'édition (Belin, De Boeck, La Découverte et Erès), qui regroupe des publications francophones en sciences humaines et sociales. Cependant cette base de données ne comporte pas d’outils d’analyse quantitative de corpus.
Notre recherche a abouti à plusieurs articles traitant de manière assez globale de la problématique. La lecture de ces articles nous a apporté de nouvelles perspectives, le point de vue présenté étant différent de celui des journalistes.
La littérature grise
Nous nous sommes ensuite intéressés à la littérature grise, et aux différents rapports dont ont fait l’objet les PPP.
Rapports parlementaires
Les PPP sont des sujets de rapports parlementaires car ils sont un cadre légal parmi d’autres, qui mérite d’être examiné pour mieux comprendre ses points forts et ses points faibles, en vue de modifications notamment. L’ordonnance de juillet 2015, qui entrera en vigueur le 1er avril 2016, montre bien que le cadre peut être amené à changer. C’est pourquoi nous avons cherché à en savoir un peu plus sur les rapports publiés par l’Assemblée Nationale ou le Sénat, en allant sur leur site respectif.
Concernant l’Assemblée Nationale, nous avons ainsi pu trouver un certain nombre de documents, dont des comptes rendus de réunion, les textes législatifs des lois, des ordonnances… Quant au Sénat, il a également produit un grand nombre de documents : des dossiers législatifs (propositions de lois ou de résolutions), des rapports d’information, des questions parlementaires, des comptes rendus de débats, de commissions, des documents de travail, des textes européens…
Dans les documents proposés, on retrouve des considérations générales sur les PPP, notamment avec le virulent rapport d'information des sénateurs Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI de juillet 2014 : Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
Rapport de la Cour des Comptes ou de Chambres Régionales des Comptes
Les PPP sont aussi sujets de rapports de la Cour des Comptes au niveau national et des Chambres Régionales des Comptes dans chaque région. Ces instances comptables sont très prolixes au sujet des PPP.
Par ailleurs, on observe avec un échantillon un peu aléatoire de rapports publiés par la Cour des Comptes entre 2007 et 2015 que celle-ci change de discours avec les années. Elle était d’abord descriptive et mettait en avant des points positifs des PPP et distinguait cette possibilité des autres. Puis elle adopte un point de vue de plus en plus critique, en mettant systématiquement en avant des défauts des PPP, parlant souvent de leur « limites ». Nous avons lu un des rapports très médiatisés sur les PPP de la Cour des Comptes : Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser.
Le web
Nous n’avons rien trouvé de probant sur le web autre que des articles de journaux numérisés. Par ailleurs, nous avons utilisé les informations que nous avons pu trouver sur les sites liés aux différents exemples que nous avons étudiés, ou aux différents acteurs concernés par la controverse.
Les entretiens
Un des buts des entretiens était de rencontrer des acteurs intéressés par le sujet, acteurs ayant des avis (pour, contre ou nuancé) et points de vue variés (parlementaire, syndicaliste, côté entreprise, côté spécialiste du Ministère des Finances). Un autre objectif était d’interroger des parties prenantes qui ne s’expriment pas ou peu publiquement, à savoir les entreprises contractant des PPP et les cabinets de juristes et de finance appelés AMO (Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage).
Nous avons ainsi rencontré plusieurs acteurs bien distincts, ce qui nous a donc permis de rassembler des points de vue assez différents, parfois opposés.
Pour en savoir plus sur les ressources que nous avons utilisées : bibliographie
Pour en savoir plus sur les entretiens réalisés : entretiens