Le Centre Hospitalier Sud-Francilien (Source : http://www.dogetel.fr/)

Présentation du projet

Le 1er janvier 1999, la fusion de 27 établissements hospitaliers, dont Gilles de Corbeil (Corbeil Essonnes) et Louis Michel (Evry – Courcouronnes), donne naissance au Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF). En décembre 2002, le Conseil d’Administration décide de regrouper l’ensemble des activités sur un seul site. Après une étude urbanistique, le Conseil d’Administration choisit le site unique « Génopôle – Bras de fer » le 27 mars 2003, choix qui sera validé par le Ministre de la Santé en juilllet 2004. De 2003 à 2005 des études sont menées et la construction du nouvel hôpital est planifiée.

Le CHSF compte désormais 17 lieux de soins implantés sur 7 communes. Le principal d’entre eux, le nouvel hôpital objet du contrat avec Eiffage, est en fonction depuis mars 2012, s’étendant sur les communes de Corbeil-Essonnes et d’Evry. Le complexe du CHSF est l’établissement de référence pour environ 600 000 habitants.

 

Choix d’un PPP

Le contrat est un bail emphytéotique hospitalier (BEH). Ce n’est donc pas un contrat de partenariat public-privé au sens de l’ordonnance de 2004, mais il s’agit bien un partenariat public-privé . La nuance n’est pas toujours prise en compte notamment par les médias. Il intervient donc dans la controverse au même titre que les autres exemples.

 

 

Acteurs

CHSF

C’est l’hôpital qui a signé le BEH avec Eiffage pour une durée de 35 ans.

Héveil (Eiffage)

C’est finalement Eiffage et sa filiale Héveil qui ont remporté l’attribution du BEH.

 

Chronologie

  • 11 juillet 2006 : Signature du BEH avec le constructeur Eiffage, pour une durée de 35 ans
  • Janvier 2011 : Date prévue de mise à disposition
  • 23 janvier 2012 : Ouverture officielle du bâtiment
  • 11 mars 2014 : Engagement du processus de résiliation du BEH
  • Avril 2014 : Résiliation du contrat
  • 1er octobre 2015 : Le CHSF récupère la maîtrise d’ouvrage sur la maintenance et l’exploitation

 

Financement

Le coût initialement prévu de la construction de l'hôpital était estimé à 344 millions d'euros, à la charge du groupe Eiffage (321 M € via 10 banques commerciales et 23 M € d’apport en fonds propres), en contrepartie du versement durant 30 ans du loyer de 38,8 millions d'euros. Le coût global pour la collectivité est donc estimé par certains à 1,2 milliard d'euros.

 

Avancement du projet

La Cour des Comptes a estimé en septembre 2010 que « le recours à une maîtrise d'ouvrage publique financée par l'emprunt aurait été une solution moins coûteuse, moins hasardeuse et surtout davantage maîtrisable pour l'établissement ».

L'ouverture de l'hôpital aurait dû avoir lieu en janvier 2011. Mais le futur directeur, alerté par l'apparent manque de respect des normes de sécurité sanitaire, demande une expertise indépendante, qui révèle plus de 8 000 malfaçons.

Le Centre Hospitalier Sud-Francilien a engagé le 11 mars 2014 un processus de consultation des instances de gouvernance et de représentation du personnel de l’établissement afin de recueillir leurs avis sur le projet de résiliation conventionnelle pour motif d’intérêt général des contrats qui lient l’établissement à la société Héveil, filiale du groupe Eiffage. Ce protocole a permis au CHSF une sortie anticipée du bail qui le liait au groupe de BTP pendant une durée de 35 ans (soit jusqu’en 2041). Cette issue négociée se caractérise par la pleine compétence du CHSF sur l’exploitation et la maintenance du bâtiment ainsi que sur le retour du bâtiment dans le patrimoine hospitalier.

Les deux partis ont fait le choix d’une issue juridique équilibrée : la « résiliation conventionnelle pour motif d’intérêt général ». Cette sortie concertée des contrats liant l’établissement à son partenaire privé constitue une alternative aux voies juridiques de la « déchéance » ou de la « résiliation unilatérale » jugées inappropriées après analyse.

La négociation s’est appuyée sur les dispositions du contrat en cours qui prévoit des indemnités au titre de la rupture anticipée du contrat et ce, dans le cadre d’une résiliation pour motif d’intérêt général. Les deux parties se sont accordées sur le principe d’une indemnité libératoire de 80 M€ versée par le CHSF. Cette indemnité couvre à la fois la rupture anticipée du contrat, l’extinction de toutes les actions judiciaires engagées par Héveil (notamment la requête indemnitaire du 31 mars 2011) et la restitution à Héveil d’une partie des pénalités appliquées par le CHSF en 2012 et 2013.

Dans le cadre de la négociation, Héveil a accepté de céder au CHSF la propriété du bâtiment, les contrats de crédit et de couverture de taux conclus avec ses prêteurs (suivant le principe de la neutralité financière pour le CHSF).