Les grandes étapes du projet
Lancement d’un projet en PPP
Une fois que la personne publique (collectivité territoriale ou État) a choisi de lancer un projet, plusieurs solutions s’offrent à elle pour monter le projet. La procédure classique consiste à passer par une maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Le projet est alors découpé en lots et des appels d’offres sont effectués. Si la personne publique ne peut pas (ou ne souhaite pas) se charger du projet, elle peut avoir recours à un Contrat de Partenariat (CP). Le principe est alors simplifié : la personne publique ne traitera qu’avec une unique entreprise qui devra se charger de porter l’intégralité du projet.
Une antenne du Ministère de l’Économie, la Mission d’Appui aux PPP (MAPPP), a été créée en 2004 pour accompagner les collectivités et l’État dans ce choix. Son avis reste facultatif pour les collectivités mais obligatoire pour l’État.
L’utilisation des contrats reste dérogatoire. Pour pouvoir signer un contrat de partenariat, le commanditaire doit prouver que les travaux possèdent un caractère urgent ou sont trop complexes pour qu’il puisse les gérer. Il peut également montrer que le projet mené par une entreprise sera plus performant économiquement (depuis 2008). Depuis 2016, seul le dernier critère est effectif. Néanmoins, l’intégralité des projets lancés à ce jour ont été signés avant cette date. L’évolution de la loi est beaucoup plus rapide que la durée de vie d’un contrat de partenariat.