Évolution d’une politique publique

Le cas des PPP est loin d’être isolé. L’État a de plus de plus tendance à externaliser et à privatiser ses fonctions. C’est sûrement dans ce domaine que les avis divergent le plus. Le principe des concessions ou autre recours au privé de la part de l’État n’est pas récent. Déjà au XVIII^ème siècle, les frères Périer tenaient la concession pour alimenter Paris en eau. Mais ce changement de paradigme n’est pas au goût de tout le monde. Pour beaucoup, la controverse se situe ici, où les convictions se mélangent aux arguments techniques et économiques.

Peut-on tout confier au privé ? Voilà sûrement le point le plus discuté autour du projet de l’hexagone Balard. Le projet de créer un nouveau bâtiment unique pour le Ministère de la Défense a été signé en 2011 et inauguré en 2015. Le PPP finira lui en 2041. La question se pose alors de savoir ce qui peut être confié dans la gestion de la défense à une entreprise privée. L’exemple typique : la sécurité du site. Voilà une partie de la controverse qu’il est impossible de trancher. L’État insiste sur le fait que tout ce qui devait être tenu secret a été bien protégé, mais le contrôle ne peut pas être le même que dans le cas où l’État gère lui-même les travaux.

Plus généralement, l’État se vide en compétence technique. En effet, il choisit d’externaliser toutes les compétences liées à la gestion de construction (maîtrise d’ouvrage). Encore une fois,le choix est politique. Dans un contexte de restriction budgétaire, l’État cherche à diminuer ses coûts de fonctionnement. Certains regrettent cet affaiblissement en compétence de l’État.

Pour d’autres, c’est un choix parfaitement justifiable par ses avantages économiques. L’important serait de faire un choix et de s’y tenir. En effet, si les PPP sont choisis comme modèle pour les constructions à venir, alors il faudrait se concentrer sur ces contrats spécifiques. Avoir d’une part des fonctionnaires capables de gérer ces travaux et de l’autre une entreprise privée en charge de le faire est absurde. La personne publique paye deux fois pour le même travail. Dans cette vision des choses, on accepte que l’État français ne puisse plus tout gérer et qu’une partie de ses missions doive être confiée au secteur privé.

Toutes les raisons économiques pourraient être mises en avant, que cela ne traduirait pas convenablement la controverse autour des PPP. Jamais il ne sera possible de prouver qu’une MOP est moins avantageuse qu’un contrat de partenariat. Au mieux, il est possible de pointer leurs différents défauts et qualités. L’un sera mieux contrôlé par la personne publique et plus flexible dans la durée, l’autre sera plus sûr quant à la réalisation et plus facile à mettre en œuvre.

La véritable controverse provient des missions que l’on souhaite remplies par l’État et les collectivités. Peut-on accepter que la personne publique perde ses compétences techniques et doive s’en remettre au privé pour continuer à investir ? Avons-nous le choix dans un contexte économique tendu mais à fort besoin d’investissement ? Des questions politiques difficiles à trancher qui divisent ceux qui n’acceptent pas la fin de l’État providence et ceux qui pensent que l’investissement doit primer pour contrer une crise qui dure.

Par ailleurs, on pourrait se demander si le contrat de partenariat est lié à un bord politique plus qu’un autre. Dans les faits, il n’en est rien. Dans les collectivités locales, l’opposition est traditionnellement contre les projets de PPP engagés par ceux qui dirigent la collectivité, pour de bonnes ou de de mauvaises raisons.

Se pose enfin la question de l’avenir réservé aux contrats de partenariat. Certains voient les PPP comme le seul moyen de poursuivre l’investissement public , alors que d’autres le voient plutôt comme un élément perturbateur. Vont-ils se multiplier, ou bien le modèle du PPP est-il déjà en train de s’essouffler ? Il est difficile de savoir, seul l’avenir nous le dira.

Pour comprendre les rouages des PPP et le rôle des différents organismes, découvrez notre rubrique sur les acteurs.

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