De l’éclairage public local aux projets d’envergure nationale comme l’Écotaxe, les PPP sont présents dans des secteurs très divers, ce qui illustre bien la pluralité des domaines concernés par ces contrats à géométrie variable, mais également la nécessité d’adapter le format du contrat de partenariat dans chaque cas particulier, chaque projet présentant des spécificités qu’il convient de prendre en compte.

Ce schéma est intimement lié à celui sur les montants des PPP. En effet, les projets d’État sont souvent des projets d’envergure, et donc à gros budget. Par ailleurs, cette répartition montre le rôle important des collectivités territoriales dans la signature des contrats de partenariat : ce serait donc une grave erreur que de réduire les PPP aux seuls projets d’État.

Comme l’indique clairement le schéma ci-dessus, la majorité des PPP signés jusqu’à maintenant concerne des « petits » projets, en tout cas en termes de budget. Les plus gros PPP, qui sont pourtant les plus cités et les plus commentés dans les médias et la presse, ne représentent donc qu’une minorité des contrats de partenariat. Il est donc important de faire attention à ce qui se dit sur les PPP, afin d’avoir une vision globale du sujet, et d’éviter de faire des généralités de certains cas particuliers non représentatifs de la majorité des projets.

L’ordonnance de 2004 définissant les contrats de partenariat marque le début de l’essor des PPP en France. Ceux-ci se multiplient dans les années qui suivent, de grands projets sont lancés. Mais leur nombre diminue depuis que l’endettement associé à ces contrats doit être affiché dans la comptabilité des collectivités : ceci amène d’ailleurs à se demander si les PPP n’étaient pas juste considérés comme un artifice financier auparavant, permettant d’investir sans limite. À moins que cette baisse significative ne s’explique par une réduction des capacités d’investissement de l’État et des collectivités, ou alors par un modèle de contrat qui s’essouffle, et qui demande à être renouvelé.

 

 

(Source : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/TdB/TdBmai2016.pdf)