Édifice : Balard

Présentation du projet

Historiquement, le Ministère de la Défense était dispersé entre plusieurs sites, dans Paris et sa banlieue (Îlot Saint-Germain, Hôtel de la Marine, Balard, Bagneux, Saint-Thomas d’Aquin, etc.).

Pour optimiser le fonctionnement de l’administration centrale et rationaliser ses ressources foncières, le Ministère de la Défense a approuvé en décembre 2007 la proposition visant à regrouper, sur un site unique à Balard, son administration centrale, les états-majors, directions et services ainsi que les centres opérationnels des armées.

Le projet Balard est réalisé dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), intégrant la conception architecturale et technique, la construction ou la rénovation des bâtiments, leur entretien et leur maintenance. Le contrat intègre également la réalisation et la maintenance des réseaux informatiques et téléphoniques.

 

Choix d’un PPP

Il semblerait que ce soit par soucis de rapidité.

 

Acteurs 

Opale Défense

Groupement d’entreprises signataires composé de :

• - Bouygues Construction (maîtrise d’œuvre pour la construction de l’édifice)
• - Bouygues Energie & Services (maintenance des réseaux électriques + services en matière de sécurité et de nettoyage)
• - Thales Communication (installation et maintenance des services informatiques)
• - Sodexo (cantine, nettoyage)
• - FIDEPPP (Fonds d’Investissement et de Développement des Partenariats Public-Privé)

 

État

Le Ministère de la Défense détient la maîtrise d’ouvrage (c’est-à-dire qu’il s’occupe du cahier des charges, et de la maîtrise d’ouvrage côté public).

 

Chronologie

• 2011 : Signature du contrat
• 2012 : Début du chantier
• Septembre 2015 : Fin de l’emménagement de l’administration publique dans les locaux
• 5 novembre 2015 : Inauguration du bâtiment par François Hollande
• 2041 : Fin du contrat de partenariat

 

Financement

L'investissement annoncé est de 3,5 milliards d'euros HT. Le financement, porté par un groupement d'entreprises voué à la réalisation du projet (Opale Défense), est constitué :

• -  d'un apport en fonds propres et en emprunts bancaires d'environ 785 millions d'euros
• -  du versement des droits fonciers pour l'occupation de la corne Ouest durant 30 ans (environ 220 millions d'euros)
• -  de versements directs de la part du ministère pour financer la dernière tranche des travaux sur la parcelle Est, entre 2014 et 2016 (environ 75 millions d'euros).

 

La redevance moyenne annuelle payée par le ministère à Opale Défense s'élèvera à 130 millions d'euros hors taxes pendant 27 ans, à partir de la mise à disposition des bâtiments (154 millions d'euros TTC). Elle comprend l'amortissement de l'investissement (35 %) ainsi que les paiements d'autres prestations :

• -  la fourniture et la maintenance des systèmes d'information et de communication durant 5 ans
• -  les services prévus au contrat (restauration notamment)
• -  les frais de maintenance et de rénovation des ouvrages
• -  la fourniture de l'énergie
• -  la fourniture et l'entretien du mobilier durant 10 ans

 

Avancement du projet

Le projet de PPP a soulevé une certaine opposition. Tout d’abord, les auditeurs de l’Inspection Générale des Finances ont estimé que l’État a voulu aller trop vite au début du projet, sans examiner à fond les autres alternatives. Puis il y a eu un conflit avec la Mairie de Paris, qui a porté le projet devant la justice en avril 2012, déclarant que celui-là s’oppose à ses propres projets de construction de logements sociaux à cet endroit. Elle a ensuite été déboutée par le tribunal administratif de Paris en février 2013.

Le projet est maintenant terminé. L’administration publique y a complètement emménagé depuis septembre 2015. Bâtiment officiellement inauguré par François Hollande le 5 novembre 2015.

À l'issue du contrat, en 2041, les bâtiments de l'ensemble du site seront la propriété du Ministère.