La Cour des Comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes. 

Son implication dans les contrats de partenariat

Dans le cadre de sa mission de contrôle de gestion des organismes publics, la Cour des Comptes a publié plusieurs rapports sur les contrats de partenariat, parmi lesquels :

-  Les partenariats public-privé pénitentiaires, en octobre 2011

- Les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007 : une procédure mal maîtrisée, en février 2014

- Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser, en février 2015 

Positionnement

Les rapports de la Cour des Comptes sont très critique à l'égard des contrats de partenariat, jugés chers et peu transparents, et réprouvent le recours systématique aux PPP.

Liens avec d’autres acteurs

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes souligne le rôle ambigu de la MAPPP, chargée à la fois d’évaluer et de promouvoir les PPP. La Cour des Comptes, à travers ses recommandations, sert aussi à mettre en garde la personne publique contre la complexité des contrats de partenariat qui, mal gérés, peuvent conduire à des échecs retentissants et coûteux.