La MAPPP a pour vocation première d’apporter un appui aux collectivités publiques, mais aussi à l’ensemble des acteurs professionnels engagés dans la préparation des contrats de partenariat : elle peut à ce titre rendre une expertise sur l’économie générale de l’opération et aider la personne publique porteuse du projet à procéder à l’étude d’évaluation requise. La MAPPP apporte également un soutien pendant la phase d’attribution et de négociation des contrats. Elle développe à cet effet des recommandations et des fiches explicatives.

La MAPPP est obligatoirement saisie pour avis sur tout projet de contrat de partenariat lancé au niveau de l’Etat ou d’un de ses établissements publics, et doit valider le principe du recours au contrat de partenariat au vu de l’évaluation préalable qui lui est soumise par le pouvoir adjudicateur : les avis correspondants sont mis en ligne et consultables sur le présent site de la mission après signature dudit contrat. Elle est de nouveau saisie en fin d’attribution pour les mêmes contrats afin d’apprécier l’impact sur les finances publiques et la soutenabilité budgétaire du contrat avant signature. Les collectivités locales, quant à elles, peuvent saisir la MAPPP si elles le souhaitent et sous couvert du Préfet, pour bénéficier d’un avis motivé sur l’éligibilité au contrat de partenariat sur la base de l’évaluation transmise.

Enfin, la MAPPP assure le suivi des contrats qui doivent lui être transmis avec leurs annexes dans le mois suivant la signature, et peut, sur la base du retour d’expérience sur les nouveaux contrats, proposer des évolutions de la réglementation en vigueur. La compétence de la MAPPP s’étend à l’ensemble des contrats complexes ou comportant un financement innovant. Elle peut alors être saisie, pour avis, par le ministre chargé de l’Économie.

Sa mission

Elle est chargée d’évaluer et de suivre de nombreux PPP, elle peut modifier la réglementation des PPP, et a également pour mission, d’une certaine manière, de promouvoir le format des PPP.

Chronologie

La MAPPP est un organisme expert créé en octobre 2004 et rattaché au ministre chargé de l’économie et des finances. Plus de 540 projets de contrats de partenariat ont été identifiés par la MAPPP depuis la publication de l’ordonnance de 2004. Au mois d’août 2014, les collectivités locales (149 contrats signés) représentent 75% des contrats signés contre 25% pour l’État (51 contrats signés). Sur les 149 contrats de partenariat signés par les collectivités locales jusqu’au mois d’août 2014, un tiers a fait l’objet d’un avis de la MAPPP. A noter que cet avis, qui était facultatif pour les collectivités territoriales, devient obligatoire avec l’ordonnance du 23 juillet 2015 (qui est entré en vigueur le 1er avril 2016).

Positionnement

La MAPPP se doit d'être neutre et objective dans l’analyse des différents projets qui lui sont soumis, mais selon le Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes, la MAPPP a un rôle ambigu : « La Cour relève l’ambiguïté de l’intervention de la MAPPP dont la compétence couvre à la fois des fonctions de conseil et d’évaluation, et des missions de promotion des contrats de partenariat. Cette ambiguïté apparaît à l’examen des avis rendus, ces derniers étant systématiquement favorables à l’option du contrat de partenariat, à l’exception, depuis 2005, de cinq d’entre eux qui ont reçu un avis négatif. »

Liens avec d’autres acteurs

La MAPPP est rattachée au Ministère de l’Économie et des Finances : c’est un organisme-expert de l’Etat.

Pour en savoir plus

Le site internet de la MAPPP, où figurent la liste des PPP qu’elle a recensés et examinés, ainsi que certains avis de la MAPPP sur ces projets, et des fiches explicatives sur le processus de mise en place d’un PPP : http://www.economie.gouv.fr/ppp
Un guide méthodologique sur les contrats de partenariat rédigé par la MAPPP en 2011 : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/ppp/GuideContratPartenariat.pdf
Une plaquette de présentation de la MAPPP et de ses missions : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/plaquette_mapp.pdf
La liste des projets de Contrat de Partenariat depuis 2004 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/TdB/TdBmai2016.pdf