Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large.

Son implication dans les PPP

Le Sénat et l’Assemblée votent les lois et les ordonnances définissant le cadre des contrats de partenariat. De plus, le Sénat, via certains sénateurs, publie plusieurs rapports d’évaluation des PPP. 

Positionnement

Le rapport « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? » publié en 2014 par les Sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli est très critique envers les contrats de partenariat, pointe de nombreux défauts du format de PPP, et propose un certain nombre d’améliorations. 

Liens avec d’autres acteurs

Le pouvoir législatif est, quelque part, en lien avec tous les signataires de PPP, puisque c’est lui qui définit les règles à respecter pour la signature de tels contrats. 

De plus, tous les grands acteurs des PPP ont été reçus par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli.

Pour en savoir plus

Le rapport du Sénat « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? » publié le 16 juillet 2014 : http://www.senat.fr/rap/r13-733/r13-7331.pdf
La synthèse de ce même rapport : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/lois/Syntheses/4_pages_PPP.pdf