Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. Il peut s’agir d’une commune, d’un département ou d’une région. 

Recours aux PPP

Les collectivités territoriales, tout comme l’État mais à une moindre échelle, peuvent recourir aux PPP pour la construction ou la rénovation d’infrastructures ou d’équipements. 

Chronologie

Depuis la création des contrats de partenariat par l’ordonnance du 17 juin 2004, les collectivités territoriales ont eu largement recours à ceux-là pour des opérations d’infrastructures ou de mise à niveau de leurs équipements. Au mois d’août 2014, la MAPPP comptabilisait ainsi 149 contrats de partenariat signés par des collectivités locales, pour un montant d’investissement de 4,07 Md€, à comparer aux 10,7 Md€ de contrats de partenariat signés dans le même temps par l’État.  

Positionnement

Le positionnement des collectivités territoriales vis-à-vis des contrats de partenariat est très varié. Certaines ont l’habitude d’y recourir, tandis que d’autres les voient d’un mauvais œil et lui préfèrent la maîtrise d’ouvrage public. Ce positionnement dépend la plupart du temps de ceux qui dirigent la collectivité. 

Liens avec d’autres acteurs

Les collectivités territoriales signent des contrats de partenariat avec des entreprises privées, et peuvent demander son avis à la MAPPP (avis qui était facultatif, mais qui devient obligatoire avec l’ordonnance du 23 juillet 2015,  entrée en vigueur le 1er avril 2016).

Pour en savoir plus

Les contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales portent généralement sur les réseaux (éclairage public, eau, etc.) et sur les grands ouvrages de BTP (stades, lycées, centres culturels, etc.). Le stade de Bordeaux est un exemple typique de ces ouvrages construits en PPP.