A) Les acteurs impliqués directement dans les contrats
- Les services publics
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises privées
- L’Ordre des Architectes
B) Les législateurs
C) Les observateurs
D) Les organismes de conseil
Les entreprises privées englobent les entreprises de toutes tailles, des PME aux multinationales. Ce sont surtout les entreprises du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) qui sont concernées par les PPP, puisque ceux-ci consistent principalement en la construction et la maintenance d’infrastructures de plus ou moins grande taille. À noter que 92% des recettes des PPP vont à Eiffage, Vinci ou Bouygues.
L'implication des entreprises privées dans les contrats de partenariat
Dans le cadre d’un projet, une personne publique (l’État, une collectivité territoriale ou une entreprise de service public) peut décider de signer un contrat sous forme de PPP : un appel d’offres est alors lancé, et les entreprises intéressées doivent remettre un dossier. Après étude des différentes candidatures, l’une d’entre elles est choisie et le contrat de partenariat est signé. L’entreprise s’engage alors à gérer la construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure concernée pour la durée prévue dans le contrat, et reçoit en échange un loyer de la part de la personne publique.
Chronologie
Positionnement
Les entreprises privées de tout secteur encouragent le recours aux PPP dans le cadre de leurs activités de marketing, afin d’accaparer autant de marchés que possible sur le secteur public. Ces entreprises ont tout intérêt à contracter des PPP, car cela leur assure une source de revenus garantis par la personne publique pour une durée de 25 à 30 ans en moyenne.
Liens avec d’autres acteurs
Les entreprises privées signent des contrats de partenariat avec la personne publique (État, service public, collectivité territoriale) et empruntent aux banques pour financer le projet une fois le contrat signé.
Pour en savoir plus
Les entreprises privées publient généralement des sites internet pour communiquer sur les principaux contrats de partenariat.
Site d’Eiffage Rail Express (ERE) sur le projet LGV BPL : www.ere-lgv-bpl.com