Le rôle du gouvernement dans ce débat est pluriel, tout d’abord parce que des personnalités politiques y ont tenu des positions opposées, et aussi parce que la dynamique de son intervention a été modifiée par le remaniement ministériel de 2014.
La controverse atteint le gouvernement
La nomination d’Emmanuel Macron relance le débat
La controverse atteint le gouvernement
Durant l’été 2012, Peuple des Dunes écrit à la ministre de l’Ecologie de l’époque, Delphine Batho, sans obtenir de réponse. Malgré un entretien d’Alain Bidal, représentant du collectif, avec un conseiller de Frédéric Cuvillier, ministre délégué à l’Economie Maritime, en octobre 2012 [1], le gouvernement n’entre vraiment en jeu que durant l’été 2013.
Le 17 juillet 2013, le conseil d’état rend un avis favorable à la demande de titre minier. En août, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, affirme sa volonté de relancer la concertation, et organise une réunion entre la CAN et les pêcheurs à Bercy le 26. D’autres réunions sont organisées en septembre et en novembre, au cours desquelles le ministre demande des études complémentaires, mais aucun accord n’est trouvé.[2]
En Juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie sollicitée par Corinne Erhel et Peuple des Dunes, se dit opposée au projet dans une lettre à la députée :[3]
Je partage votre avis et j’ai exprimé mon opposition.
La nomination d’Emmanuel Macron relance le débat
Le remaniement ministériel de 2014 impose Emmanuel Macron comme nouveau ministre de l’Économie. Le long de l’année 2015, une importante phase de concertation est lancée, avec la participation de Ségolène Royal. Ainsi le 16 février 2015 elle est présente à la table ronde organisée par Emmanuel Macron. Y sont réunis la CAN, des opposants, des représentants de l’administration et des chambres de commerce et d’agriculture. C’est également en février 2015 que les deux ministres commandent un rapport qui conclut que « la proposition de l’administration d’adopter une démarche prudente, autorisant une exploitation progressive, conditionnant le passage à un stade supérieur à un bilan des impacts de celle-ci, et permettant de l’interrompre en cas de besoin, apparaît raisonnable. ».[4]
Deux réunions du même type sont organisées par Emmanuel Macron à Rennes et à Bercy respectivement les 13 mars et 15 avril. [2]
Après une dernière rencontre avec les élus locaux et les représentants de Peuple des Dunes le 8 juin 2015 à Trébeurden [5], Emmanuel Macron signe le 14 septembre 2015 un décret accordant le titre minier à la CAN [6]. Dans le Journal Officiel du 16 septembre 2015, il paraît ainsi :
Il est accordé à la société Compagnie armoricaine de navigation la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d’Armor », portant sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes des départements du Finistère et des Côtes-d’Armor.
(1) Extraction de sable. Le ministre ne se mouille pas. Le Télégramme (Bretagne). (20 octobre 2012)
(2) Un dossier ensable pendant 5 ans. Ouest-France. (16 avril 2015)
(3) Extraction de sable. Ségolène Royal opposée au projet. Le Télégramme (Bretagne). (12 juin 2014)
(4) Lannion. Le rapport d’inspection sur l’extraction de sable. Le Télégramme (Bretagne). (18 février 2014)
(5) Lannion. Les belles annonces de Macron pour Alcatel. Le Télégramme (Bretagne). (8 juin 2015)
(6) Lannion. Le décret autorisant l’extraction de sable est paru. Le Télégramme (Bretagne). (16 septembre 2015)