La loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, tient une place centrale dans notre controverse. Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l’Océan Indien de crimes contre l’humanité, et de ce fait les rend imprescriptible. Les procès intentés à des personne ou des entités juridiques accusées de s’être enrichi grâce à l’esclavage se sont basés sur cette loi. Elle a été la cible de nombreuses critiques dès son adoption.

Prémices

La première proposition de loi a été déposée en 1990, mais n’a pas été adoptée. Des propositions de date commémorative avaient déjà été proposées sans succès dans les années précédentes.

Texte de la loi

La loi reconnait la traite atlantique comme un crime contre l’humanité. Toute association reconnue indiquant dans ses statuts chercher à promouvoir la mémoire de l’esclavage peut faire office de partie civile pour des actions en justice liées à cette loi.

La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.

article premier de la Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630984&dateTexte=vig

Elle instaure une journée dédiée à la commémoration de l’esclavage et un comité chargé de proposer des actions mémorielles liées à l‘esclavage. Enfin, il est demandé d’accorder une place adaptée à l’esclavage dans les programmes scolaires et les recherches en histoire.

Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent.

article second de la Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630984&dateTexte=vig

Critiques

La loi Taubira a été critiquée dès sa promulgation, tant par des politiques que par des historiens. Les critiques visaient principalement l’article 2 du texte, qui demande que les programmes scolaires et les recherches en histoire accordent à ces évènements « la place conséquente qu’ils méritent ». Les historiens comme les politiciens ont critiqué une « instrumentalisation de l’Histoire ». Les historiens ont également déploré que le texte ne dise rien sur les traites africaines et arabes.

 

Pour une analyse plus poussée sur la loi Taubira, cliquez ici.