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La situation d’Amflora dans l’Union Européenne
Statut législatif d'Amflora dans l'UE
Voici une carte de la situation législative d’Amflora en Union Européenne.
En bleu : les Etats ayant autorisé et qui cultivent Amflora,
En rouge : les Etats ayant interdit la culture d’Amflora,
En orange : les Etats n’ayant pas encore pris de décision indépendante de l’UE.
Les différents acteurs de la controverse
ENTREPRISE BASF :
- siège social : Ludwighafen en Allemagne
- création : 1985
- chiffre d’affaire : 63,873 milliards €
- effectif : 109 000 employés
- activités : C’est le plus grand groupe chimique en France. Il élabore entre autres des produits chimiques, des matières plastiques…
PARLEMENT EUROPÉEN :
- siège : Strasbourg
- création : 1979
-
activité : l’organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif communautaire. Il participe à l’élaboration de certaines directives concernant certains règlements et au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires.
COMMISSION EUROPÉENNE :
- siège : Bruxelles
- création : 1958
-
activité : C’est l’organe exécutif de l’Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Elle joue un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’Union européenne. La Commission agit, en principe, indépendamment des gouvernements des États membres.
HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES (HCB) :
- siège : Paris
- création : 2007
- activité : il a pour missions d’éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés.
ONG GREENPEACE :
- siège : Amsterdam
- création : 1971 au Canada
- activité : protection de l’environnement
UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE (UNPT) :
- siège : Paris
- création : 2002
- activités : analyse d’enquêtes relatives aux plantations, diffusion d’informations techniques et économiques, préservation du territoire de production, développement des usages non-alimentaires…