Suite à l’autorisation de la Commission Européenne, plusieurs états membres vont remettre en question la culture d’Amflora, suite à l’action de diverses ONG ou en faisant appel à de nouvelles expertises.
Les pays où on la cultive
Suite à la décision de la Commission Européenne le 2 mars 2010, BASF a passé des contrats avec plusieurs états membres pour la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée. A l’heure actuelle, Amflora est acceptée et cultivée en Allemagne, en Suède, en République Tchèque et aux Pays-Bas pour sa commercialisation.
Les pays qui l’interdisent
Le 27 mai 2010, soit moins de deux mois après l’autorisation d’Amflora en Europe, la Hongrie porte plainte contre la Commission Européenne dans le but d’annuler l’autorisation de la pomme de terre sur son territoire. Deux arguments sont mis en avant pour justifier cette plainte. D’une part, la Hongrie estime que l’étude des risques environnementaux n’est pas été assez approfondie car aucun essai en champ n’a été effectué. D’autre part, le taux de 0,9% définissant le pourcentage d’OGM accepté dans des denrées alimentaires non OGM est montré comme étant illégal. En effet, comme le soulignent la Hongrie ainsi que des experts français, le Règlement (CE) No 1829/2003 n’admet aucune marge de tolérance de présence d’OGM dans des aliments non OGM, et ne permet pas non plus à la Commission Européenne d’en établir.
Cette plainte est suivie de peu par l’interdiction d’Amflora au Luxembourg par le ministre de la Santé. C’est à cette occasion que Greenpeace et les ONG présentes au Luxembourg parlent d’une procédure d’évaluation défaillante qui doit absolument être réformée. (6)
Le cas de la France
La remise en question du rapport de l’EFSA par certains Etats Membres va être matérialisée par l’exemple de la France. En effet, le 12 juillet, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) publié un avis à la fois scientifique et éthique. Cette publication fait suite à de nombreuses réactions, comme celle de France Nature Environnement qui publie un communiqué de presse le 29 juillet 2010, affirmant que la Commission Européenne n’a pas respecté de démarche scientifique rigoureuse pour l’autorisation d’Amflora et qu’il est urgent de réformer la procédure d’évaluation des risques au niveau Européen. De la même manière que ce qu’avait souligné la Hongrie dans sa plainte, ce communiqué de presse soulève également que l’autorisation d’Amflora à l’alimentaire pourrait être illégale au vu de ce taux de 0,9%. (7)
Enfin, en septembre 2010, la France, la Pologne, le Luxembourg et l’Autriche annoncent leur volonté de se joindre à la plainte de la Hongrie. L’Allemagne, bien qu’ayant accepté la pomme de terre dès le mois de mars 2010, remet également en cause l’autorisation d’Amflora à cause de la découverte de plants d’une pomme de terre transgénique non autorisée parmi des plants d’Amflora en Suède. Suite à cette découverte, le ministre de l’agriculture du Land a interdit la commercialisation d’Amflora en absence d’analyses. Il a également dévoilé son intention d’interdire prochainement la culture d’Amflora. Comme au Luxembourg, l’action d’organisations anti OGM a joué pour beaucoup. (1)