Lien vers la frise chronologique
Élaboration d’Amflora
En 1987, l’équipe de J. H. M. Hovenkamp-Hermelink, de l’Université de Groningen (Pays-Bas), réussit à fabriquer une pomme de terre contenant de l’amidon sans amylose, avec toutefois des rendements assez décevants.
La coopérative suédoise Sveriges Stärkelseproducenter se lance dans des essais pour produire des pommes de terre sans amylose entre 1993 et 2001. Le projet est baptisé Amflora, et est soumis dès 1996 aux autorités suédoises compétentes.
A cause du moratoire de l’Union Européenne, aucune autorisation n’est accordée à des produits génétiquement modifiés entre 1998 et 2004.
Amflora devient la propriété de Plant Science Sweden AB, la filière biotechnologies du groupe BASF en 2000.
Enlisement juridique
BASF soumet deux dossiers à la commission Européenne, l’un concernant la culture et l’autre l’alimentation, respectivement en 2003 et 2005.
En 2006, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa/Efsa) émet un premier avis positif pour Amflora, en concluant qu’elle ne représente aucun danger, ni pour la santé humaine ou animale, ni pour l’environnement.
En novembre de la même année (2006), le commissaire à l’environnement, Stravos Dimas, fait part de sa proposition d’autorisation de la culture d’Amflora au Comité Réglementaire Comptable, composé de représentants de tous les pays membres de l’Union Européenne.
Après deux votes au sein du Comité Réglementaire en décembre 2006 et du Conseil des Ministres de l’Agriculture en juillet 2007 qui n’ont donné aucun résultat concluant, la proposition d’autorisation de culture n’est donc pas adoptée.
Le 16 octobre 2007, la Commission Permanente vote le dossier portant sur l’utilisation de l’Amflora dans les processus industriels et dans l’alimentation du bétail. Elle n’obtient pas la majorité qualifiée pour autoriser la culture d’Amflora, de même que le Conseil européen de l’agriculture, le 17 février 2008.
La situation se clarifie
Le 17 avril 2008, BASF publie une lettre ouverte adressée au Commissaire de l’environnement, afin de critiquer les longueurs de procédure.
Le 7 mai 2008, la Commission Européenne demande à nouveau à l’EFSA de mettre au point un avis sur l’usage de marqueurs de résistance antibiotique d’ici septembre 2008.
Le 5 juin 2008, les ministres de l’Environnement de l’UE se prononcent en
faveur d’une réorganisation des procédures relatives à l’autorisation de la culture d’OGM
en Europe, notamment par une prise en compte de leurs impacts à long terme.
Le 24 juillet 2008, BASF saisit la Cour européenne au motif que la Commission n’assume pas son pouvoir de décision finale.
En automne 2008, l’EFSA annonce qu’elle rendra public un nouvel avis au plus tard le 15 décembre 2008.
Le 10 décembre, la Commission lui accorde un délai supplémentaire: le 31 mars 2009. Finalement, il faudra attendre le 11 juin 2009 pour que paraisse l’avis. Celui-ci confirme que, dans le cas spécifique d’Amflora, l’usage du gène marqueur NPTII ne pose pas de problème.
Le 2 mars 2010, Amflora obtient enfin son autorisation.