Synthèse
A l’échelle européenne, directives et règlementations permettent de suivre une procédure légale et précise pour mettre sur le marché un organisme génétiquement modifié. Cependant, au cas où le Comité ou le Conseil des ministres ne parviennent à se prononcer, la Commission Européenne doit alors prendre une décision finale à l’aide des différents rapports d’expertise qui ont été établis, et qui, malgré un avis unanime positif, peuvent parfois cacher quelques réserves de la part de certains scientifiques. La Commission Européenne dispose donc de plusieurs avis, parfois divergents, pour se prononcer, ce qui ne rend pas la tâche aisée comme le montre la durée qui a été nécessaire à l’autorisation d’Amflora.
Cependant, une fois cette décision prise, chaque pays fait face à de nombreuses actions d’ONG anti OGM et fait appel à de nouvelles expertises, ce qui les amène pour certains à interdire Amflora. Ce point, tout comme l’ont remarqué à la fois la Commission Européenne et quelques ONG, révèle que la procédure européenne pour la mise sur le marché est défaillante et nécessite d’être profondément réformée.