La cigarette électronique étant un produit relativement nouveau sur le marché de la consommation de nicotine, les normes concernant ce produit sont encore en pleine évolution.
Un cadre européen pour des normes nationales
Les normes françaises sont mis en place essentiellement à deux niveaux: au niveau national et au niveau européen. A l’échelle française, les propositions sont réalisées par l’Afnor, et validées puis adoptées par le gouvernement. A l’échelle européenne, il s’agit d’un cadre de réglementation commun aux pays membres, mis en place par la commission européenne. Le label CE (Conformité Européenne) fait parti de ce cadre de réglementation [1]. Ce marquage, qui autorise la libre circulation au sein de l’Union Européenne, garantie la conformité du produit portant le label aux réglementations mises en place par l’administration européenne. L’obligation de vendre des cigarettes détenant le label CE varie selon les pays membres de L’UE. La réglementation française par exemple distingue plusieurs types de cigarettes électroniques. Le premier type regroupe les cigarettes dont la teneur en nicotine est inférieur à 10 mg dans la cartouche, elles sont alors considérés comme de simples biens de consommation courant. Lorsque les cartouches contiennent plus de 10 mg de nicotine, l’état impose que la cigarette électronique dispose d’un label CE attribué par un laboratoire agréé auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). Cependant, cette obligation de disposer d’un label CE pour être autorisé à la vente varie selon les pays. En Autriche, l’agence de santé et de Sécurité Alimentaire impose un label CE pour l’ensemble des cigarettes électroniques avant d’être mis en vente.
L’Europe tente de mettre de l’ordre face aux normes très variables selon les pays. En décembre 2013, les députés européens ont abouti à un accord de principe sur le taux de nicotine limite à partir duquel une cigarette électronique peut être considéré comme un produit de consommation courant, fixé à 20 mg/mL [2]. Les institutions européennes tentent également de mettre en place des dispositifs européen de contrôle des substances chimiques dans la cigarette électronique. La cigarette électronique rentre dans le cadre de la directive REACH (le fabricant doit se conformer à cette directive européenne qui impose de déclarer ce qu’ils font et d’en prendre la responsabilité). Cette directive porte sur la composition (car il y a actuellement des traces de métaux qui peuvent provenir de l’usure des matériaux qui servent à mélanger), sur la sécurité bactériologique, sur la manière de fabriquer… On arrive pour la composition à un niveau de précision pharmaceutique.
Cependant, la directive de l’Union Européenne de février 2014 [3] qui durcit les conditions d’accès sur le marché pour les cigarettes électroniques risque de transformer les normes actuelles sur la fabrication et l’utilisation de la cigarette électronique. Elle présage un durcissement des normes quant à la qualité des cigarettes électroniques dans un futur proche, ainsi qu’un meilleur encadrement de la qualité des e-liquides.
La directive européenne 2014Les normes hors d’Europe
Si, dans l’Union Européenne, il existe une normalisation de la cigarette électronique, ce n’est pas forcément le cas dans d’autres pays comme les États-Unis. La FDA (Food and Drug Administration) a tenté à plusieurs reprises de réguler ce marché en pleine expansion, mais sans succès. La Suisse a également adopté une position singulière vis-à-vis de la cigarette électronique, très différente à la fois des positions européennes et américaines. La vente de cigarette électronique y est toléré, mais seulement des modèles dont les cartouches d’e-liquide ne contiennent pas de nicotine. Les normes sur les cigarettes électroniques hors d’Europe apparaissent également au niveau local, notamment par l’interdiction de vapoter dans les lieu publics dans des villes comme New York.[4]
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Bibliographie:
[1]-Site de l’ANSM, rubrique “S’informer”, disponible sur http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Cigarette-electronique-Point-d-information, consulté le 14 avril 2014
[2]-AFP, “Accord de l’UE pour encadrer la cigarette électronique”,Le Monde, publié le 18 décembre 2013
[3]-Philippe Ricard, ”E-cigarette : bataille de lobbys autour d’une directive européenne”, Le Monde, publié le 28 février 2014
[4]-”ECIG Denounces NY City Council Public Ban of E-Cigarette Use”, Health and Medicine Week, publié le 10 janvier 2014