Le débat autour de la cigarette électronique porte essentiellement sur la définition qu’on lui attribue. Selon qu’on définisse la cigarette électronique comme un médicament ou un produit de consommation courante, les retombés commerciales ne sont pas les mêmes pour chacun des acteurs. Il existe de nombreuses dissensions entre acteurs d’intérêts opposés, tel que les buralistes, qui ont le monopole de vente des produits du tabac et les vendeurs de cigarettes électroniques, dont le nombre de boutiques a connu une croissance exponentielle ces dernières années. Une classification de la cigarette électronique en tant que produit du tabac reviendrait donc a confier le monopole de la vente de ce nouveau produit aux buralistes, tandis qu’une classification de la cigarette électronique en tant que produit de consommation courante laisserai la liberté aux vendeurs spécialisés de se lancer sur le marché. Le débat politique autour de la définition du statut à donner à la cigarette électronique est donc particulièrement intense, et l’état est soumis à de nombreuses pressions de la part des différents lobbys.

 

Les années de législation à venir vont donc être décisives pour l’orientation du marché de la cigarette électronique et surtout pour l’ensemble des acteurs concerné par ce produit.

On peut donc se poser la question de savoir quelles conséquences entraîneraient certaines modification du statut de l’e-cigarette.

Si la cigarette restait un produit de consommation courante ?

 Dans ce cas, la législation resterait inchangée, la vente pourrait continuer de se faire dans les boutiques spécialisées et autres commerces. De plus la fiscalité resterait relativement basse comparé à la cigarette électronique. Ainsi, le prix pour les consommateurs resterait compétitif et les marges réalisées par les fabricants et les vendeurs importantes.

 Cette relative liberté qui entourerait la commercialisation et la vente de la cigarette électronique est défendu par les acteurs qui souhaite voir ce nouveau produit se développer rapidement sans entrave de la part du législateur.

 C’est le cas de l’association de consommateurs l’AIDUCE qui met en avant la liberté de consommateur et qui critique d’une manière générale les propositions visant à complexifié l’accès à la cigarette électronique.

 L’OFT dans son rapport de mai 2013 précise les avantages et les inconvénients d’une telle définition du produit.

 La ligue contre le cancer met en garde contre une trop grande liberté laissée à ce nouveau produit, car même si le développement de la cigarette électronique par rapport à la cigarette classique semble important, il ne faut pas banaliser l’acte de fumer. Il faut également un bonne encadrement de la vente pour pouvoir garantir une bonnne formation des nouveaux utilisateurs. Enfin, il faut surveiller la production des e-liquides pour assurer le bon dosage nicotinique.

 Les vendeurs spécialisé de cigarettes électroniques prônent largement la liberté de vente de leur produit même s’ils insistent sur la formation qu’il faut apporter aux nouveaux consommateurs. Ainsi, la classification en tant que produit de consommation courante était à leurs yeux la plus appropriée.

 

Si la cigarette était rattachée aux produits du tabac ?

 Dans ce cas, la cigarette électronique serait soumise à la même législation que pour le tabac : la fiscalité, en particulier, toucherait durement les vendeurs d’e-cigarettes, buralistes et magasins spécialisés. C’est aussi le cas de figure que veulent éviter les associations de consommateur, car c’est selon eux un moyen de rapprocher, dans l’esprit collectif, la cigarette électronique et la cigarette classique.

L’industrie du tabac serait quant à elle gagnante puisqu’elle pourrait enfin toucher de plus près à ce marché en pleine expansion.

D’après le rapport de l’OFT, et comme le soutient notamment Sébastien Bouniol dans l’interview qu’il nous a consacré, ce rattachement aux produits du tabac revêt davantage d’inconvénients que d’avantages en termes de santé publique car il risque de diminuer l’arrêt du tabac et d’augmenter l’initiation de la dépendance à la nicotine.

 

Si la cigarette devenait un médicament ?

 Il faudrait pour cela une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) délivrée par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité des Médicaments). La cigarette électronique serait alors mise en vente uniquement en pharmacie : buralistes et magasins spécialisés ne seraient plus impliqués dans la vente de cigarettes électroniques tandis que les industriels du tabac seraient privés de ce marché.

Cette redéfinition de la cigarette électronique bouleverserait donc certainement le marché actuel de la cigarette électronique mais ne semble pas être la piste privilégiée par le législateur.

Les associations de consommateurs, quant à elles, sont réticentes à l’idée de vendre ce produit uniquement en pharmacie car il s’agirait alors d’une stigmatisation des fumeurs et non plus d’un produit que les utilisateurs sont libres d’acheter sans jugement extérieur.