L’Etat est très attendu sur les décisions qu’il va être amené à prendre en ce qui concerne la cigarette électronique.

On constate cependant que le gouvernement, doté d’une certaine inertie, met du temps à mettre en place l’encadrement que la cigarette électronique nécessite.

 Cette “lenteur” est principalement due au “principe de précaution” appliqué par le gouvernement quant à la législation à appliquer : le produit de la cigarette électronique étant nouveau et potentiellement nocif de par son utilisation, l’Etat attend principalement des études complémentaires pour se prononcer.

 Ainsi, sur le continent Américain, on affirme [1] que “d’autres études scientifiques sur les effets de la cigarette électronique sur les capacités cognitives sont nécessaires”, et qu’il y a “encore trop peu d’informations concernant la composition exacte des cigarettes électroniques.”

 Dans le même sens, en France, le rapport très complet de l’étude menée par le magazine “60 millions de consommateurs” [2], se veut précurseur de nombreuses autres études : “Il y a une nécessité de multiplier les études pour contrôler les cigarettes électroniques.”

 L’indépendant [3], au début de l’année 2014, annonce ainsi le lancement d’une grande étude nationale commandée par l’Etat pour une meilleure connaissance de ce nouveau produit : “L’usage de la cigarette électronique est très peu documenté en France. Pour la première fois, une grande étude nationale sur des personnes agées entre 15 et 75 ans va être menée en France par l’Institut Nationale de Prévention et d’Education pour la santé (Inpes). Les questions auxquelles l’étude va tenter de répondre sont : “Quels sont les principaux utilisateurs ?”, “Sont-ils tous fumeurs ou anciens fumeurs ?”, “Combien sont-ils ?”. L’objectif est également de cerner l’impact de l’e-cigarette en France, les habitudes des fumeurs, les dosages de nicotines achetés, les lieux d’utilisation et d’achat.  Cette étude est réalisée jusqu’au 2nd trimestre 2014. Les résultats seront publiés au 3e trimestre 2014.”

 Après publication de ces résultats, on pourra donc s’attendre à une intensification du rythme imposé par le gouvernement quant à la législation encadrant la cigarette électronique.

 Sébastien Bouniol, Vice-Président de l’AIDUCE, voit d’autres raisons à l’attente du gouvernement qui impliqueraient un conflit interne entre les différents ministères [5] : “L’Etat, malheureusement pour nous, est composite : on ne pense pas la même chose au Ministère de la Santé et au Ministère des Finances et du Budget par exemple…”

 D’autres raisons sont aussi invoquées, comme la grande activité des lobbies, d’après Cécile Barbiere, journaliste à EurActiv’ [4] : “Le débat politique autour de la définition du statut à donner à la cigarette électronique est donc particulièrement intense, et l’état est soumis à de nombreuses pressions de la part des différents lobbies.”

 En attendant, en l’absence de décision aux échelles nationales, il revient souvent à des acteurs plus locaux de trancher quant à la décision à prendre lors de la confrontation direct entre deux acteurs. On peut citer à titre d’exemple la décision du tribunal de commerce de Toulouse, qui s’est récemment prononcé en faveur d’un buraliste qui avait porté plainte pour concurrence déloyale contre un vendeur spécialisé de cigarette électronique qui venait d’ouvrir juste à coté de chez lui.

Dans tous les cas, la législation imposée par l’État impactera fortement l’histoire de la cigarette électronique :

Les conséquences d’une redéfinition du produit

Bibliographie:

[1] American Journal of Public Health

[2] Magazine 60 millions de consommateurs

[3] Cigarette électronique : lancement d’une grande enquête nationale

[4] « La bataille est enclenchée sur la distribution de l’e-cigarette », euractiv.fr

[5] Interview Sébastien Bouniol