Aujourd’hui, la cigarette électronique a le vent en poupe puisque ce marché progresse toujours plus chaque mois. Or, l’e-cigarette supporte pour l’heure une TVA à 20%, comme la cigarette traditionnelle, mais elle n’est pas soumise aux droits de consommation sur les tabacs, qui représentent 64,7% du prix de vente d’un paquet.

 

Certains acteurs entourant la cigarette électronique prônent une certaine taxation de ce nouveau produit puisqu’il représente un danger potentiel pour le consommateur.

Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT), va dans ce sens [1] : “Il faut instaurer une taxation intermédiaire sur l’e-cigarette, qui prendrait en compte le risque pour la santé de l’utilisateur (les e-liquides sont-ils dangereux?). Cette taxe doit être plus forte que celle pesant sur les produits courants mais moins élevée que celle concernant le tabac”. L’idée ne serait pas de «taxer l’e-cigarette, mais la nicotine qu’elle contient».

Évidemment, les professionnels vivant de la cigarette électronique ne vont pas dans le même sens, les magasins spécialisés en tête.

 

Karin Warin, fondatrice de l’enseigne Clopinette, leader de la distribution de cigarettes électroniques en France affirme [1] : “Nous nous attendons à une hausse de la fiscalité dans un ou deux ans, nous l’avons même budgétée dans notre prévisionnel à trois ans. Mais ces taxes doivent rester limitées, pour ne pas anéantir notre marché. Surtout que, si la nicotine est un produit addictif, elle n’est pas nocive et cela doit faire la différence en termes de taxation.”

La dirigeante rappelle aussi que le marché du tabac représente 14 milliards d’euros, contre 200 millions pour celui de la cigarette électronique : “A l’évidence, augmenter nos taxes ne compensera pas les pertes de recettes fiscales issues des produits du tabac”.

 

Même réaction du côté de certaines associations de consommateurs, qui craignent de futures taxations du gouvernement.

 Sébastien Bouniol, Vice-Président de l’AIDUCE nous a confié [2] : “Pour l’instant le Ministère des Finances ne s’est pas prononcé : si vous voulez une anecdote, il y a eu une brève relayée par le Parisien il y a quelques mois, qui n’y est restée qu’une matinée, annonçant une nouvelle taxation sur les sodas ainsi qu’un certain nombre de produits et sur la cigarette électronique. L’AIDUCE a tout de suite réagi en publiant un billet disant qu’il était impensable de taxer la cigarette électronique…

Pour l’instant, au niveau de la fiscalité, il n’y a aucune raison qui justifie qu’on lui applique la fiscalité du tabac.

Toutefois on n’exclut pas qu’il y ait des velléités taxatives de la part de l’État puisqu’a priori tout est taxé et chaque nouvelle rentrée est bonne pour essayer de remplir le tonneau des Danaïdes…”

Cela étant, certains autres pays, comme l’Italie, ont déjà sauté le pas.

En effet, l’Etat Italien n’a pas attendu une résolution de l’Europe. Les cigarettes électroniques et les recharges e-liquide se voient déjà taxés à hauteur de 58,5 % sur l’importation.

 

D’après Sébastien Bouniol [2] , cette initiative est plus que dommageable :

“L’Italie est un bon exemple car la cigarette électronique y marchait très fort avant qu’il n’y ait cette taxe de 73% sur le prix global. Les ventes de cigarettes électroniques en Italie ont alors chuté : cela a eu un effet immédiat sur le sort de la cigarette électronique et les gens ont soit continué d’utiliser la cigarette électronique à travers les marchés parallèles soit sont retournés vers le tabac.”

 Cependant, certains acteurs sont plus modérés, et ne pense pas qu’une taxation supplémentaire tuerait le marché de la cigarette électronique. Ainsi, Bertrand Dautzenberg, Président de l’OFT, a confirmé que la taxation italienne était agressive, mais pas nécessairement fatale [3] : “Les italiens ont en effet voté une loi de ce type. Il est difficile de taxer un produit qui n’est pas référencé comme un produit du tabac. Mais du moment que la taxe de l’Etat ne double pas le prix de la cigarette électronique, les fabricants, les vendeurs et les consommateurs l’accepteront. Pour l’instant, ils se font beaucoup d’argent : un flacon de liquide coûte dix euros plus cher au consommateur que le prix auquel le vendeur l’a acheté…”

Ainsi, l’État va devoir prendre certaines décisions quant à la question de la fiscalité, mais aussi quant à sa politique sociale par rapport à la cigarette électronique :

Faut-il interdire les cigarettes électroniques dans les lieux publics ?

On constate cependant une certaine lenteur dans la prise de décisions par l’État :

L’inertie de l’État ?

Bibliographie:

[1] Céline Boff, « La cigarette électronique échappera-t-elle longtemps aux taxes? », 20 minutes, publié le 13 janvier 2014

[2] Interview de Sébastien Bouniol, Vice-président de l’AIDUCE

[3] Interview de Bertrand Dautzenberg, président de l’OFT