Le 26 Février 2014, un vote du parlement européen sur la directive tabac incluant la cigarette électronique a permis de modifier la réglementation concernant les produits du tabac mais aussi la cigarette électronique [1] :

• Un fabricant de cigarettes électroniques devra déclarer tout nouveau modèle 6 mois avant de pouvoir le commercialiser.

• Le dispositif même de la cigarette électronique devra être inviolable ainsi que les flacons contenant le e-liquide qui devra être sécurisé au point d’en être « inviolable »

• Un flacon de e-liquide ne pourra dépasse 10 ml et les cartouches ne pourront excéder plus de 2ml

• La directive européenne prévoit un taux de nicotine ne pouvant dépasser 20 mg/ml, ce qui est déjà le cas en France

• Comme pour les produits du tabac, la publicité pour la cigarette électronique sera strictement interdite

Cette décision a provoqué l’indignation des professionnels du secteur et des associations telle que l’AIDUCE. Cette dernière a dores et déjà fait savoir que dès la transposition en droit national de la nouvelle directive européenne sur le tabac incluant la réglementation de la cigarette électronique : « elle sera contestée en justice ».
Par ailleurs, le cabinet d’avocats engagé par l’AIDUCE annonce que : la régulation de l’e-cigarette imposée par la Directive européenne des produits du tabac est contraire aux traités de l’UE”
Cette directive a donc tout de suite été critiquée par les consommateurs. Une initiative européenne, l’EFVI (Initiative Européenne pour le Libre Vapotage), a été crée dans le but de rassembler des signatures contre cette directive, et ainsi de la contester [2]. D’après l’EFVI “cette législation, fruit de l’ignorance, précipitée et controversée est inacceptable car elle compromet l’avenir du vapotage tant aux niveaux nationaux qu’européens, et met en danger la santé de millions de citoyens.”

Le gouvernement doit cependant décider d’une politique fiscale à appliquer à la cigarette électronique :

Quelle taxation pour la cigarette électronique ?

D’autres questions d’ordre moral restent aussi en suspens :

Faut-il interdire les cigarettes électroniques dans les lieux publics ?

 

 

 

 

Bibliographie:

[1] Site de Vecig, Actualités, « Cigarette Electronique et Directive Européenne 2014″ , disponible sur http://vecig.fr/actualites/cigarette-electronique-directive-europeenne-2014/, consulté le 18 avril 2014

[2] Site de l’EFVI (Initiative Européenne de Libre vapotage), « Appel à agir: sauvons le vapotage! », disponible sur http://www.efvi.eu/index.fr.html

Image disponible sur:

http://www.la-croix.com/Actualite/Europe/Pour-le-budget-le-Parlement-europeen-entend-peser-dans-la-balance-_NG_-2013-03-13-920463 : directive européenne 2014