Le débat autour de la cigarette électronique peut s’expliquer en partie par un conflit d’intérêts divergents de différents acteurs sur le même sujet. C’est pourquoi de nombreux lobbys se pressent pour défendre leurs intérêts auprès des différentes instances en charge de l’élaboration de règles du marché.
Il convient avant de rentrer en détail dans la question des lobbys de définir ce qu’est précisément un lobby. Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. A l’aide de cette définition, nous pouvons donc nous pencher sur le rôle des lobbys dans l’élaboration de normes.
Le lobbyisme des grands groupes de cigarettes
Les grands groupes de cigarette sont un groupe d’acteurs qui ont considérablement recours aux lobbys afin de peser dans l’élaboration de loi sur la cigarette électronique. Ce marché est en effet une menace potentiel frontale au marché classique de la cigarette dans le sens ou la cigarette électronique permet d’arrêter de consommer des cigarettes traditionelle, réduisant ainsi la taille du marché des grands cigarettiers. Le rôle des lobbys des grands cigarettiers est si considérable que certaines associations comme l’AIDUCE en viennent à dénoncer leur rôle dans l’élaboration d’une politique du gouvernement trop restrictive vis à vis de la cigarette électronique.
La réglementation actuelle est largement dominé par la directive européenne de février 2014. Cette directive rend plus difficile la mise sur le marché de nouveaux produits et encadre la commercialisation des e-liquides. Ces nouvelles dispositions semblent avoir été accompagnées d’un travail important de la part des lobbies du tabac. C’est ce que met en avant un député européen qui affirme dans une interview pour une chaîne de télévision suisse: “Le problème c’est quand ils agissent sous cape, ou agissent de manière carrément illégale, nous apostrophent dans les couloirs sans jamais mentionner pour qui ils travaillent. Pendant une réunion à huis clos, une réunion stratégique sur le futur résultat du vote, on a retrouvé des cigarettiers qui étaient planqués”.[1]
Cette pression des multinationales est aussi relayé par d’autres professionnels du sujet. Ainsi, Jean-François Ether, qui effectue des recherches concernant la dépendance au tabac, précise qu’un travail de lobbyistes extrêmement poussé a été mis en place : “les fabricants de cigarettes ont contacté les parlementaires un par un. Ils sont extrêmement actifs à Bruxelles, et savent exactement ce que chaque parlementaire pense et comment il s’apprête à voter.” Cependant ce rôle reste difficile à quantifier, tant leur impact est occulté par les grands groupes, et tant ces lobbys conservent une forme officieuse.
La réglementation actuelle favorise-t-elle les multinationales du Tabac?Les formes détournées du lobbyisme
Contrairement à l’idée reçu que les grands cigarettiers concentreraient l’essentiel des lobbys de la cigarette électronique pour faire entendre leur voix partout, certaines formes de lobbyisme, moins à l’esprit du grand public, prennent des formes plus détournées. Les acteurs au sein de l’état en charge de mettre en place des normes sont par exemple soumis à la pression de différents “lobbys” issu du sein même de l’état, mais avec des opinions différentes [2]. Le ministère des Finances pourrait être par exemple en faveur d’une taxation de la cigarette électronique pour compenser les pertes du à l’abandon de la cigarette traditionnelle par les vapoteurs, tandis que l’OFT, organisme dépendant de l’état, est plutôt défavorable à la taxation de la cigarette électronique, car cela reviendrait réduire les avantages comparatifs d’un produit qui “sauve deux millions de français par an de la cigarette”. Certains groupes peuvent ainsi s’opposer au sein même de d’état, pourtant en charge de mettre en place une législation légitime et incontestée.
Inertie de l’état
Documentation:
[1]-Site de la chaîne d’information suisse rts.ch, « L’industrie du tabac lorgne sur la cigarette électronique » (Vidéo extraite d’un journal télévisé), mise en ligne le 15 avril 2014, disponible sur http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/5776809-l-industrie-du-tabac-lorgne-sur-la-cigarette-electronique.html, visonnée le 28 avril 2014
[2] Jean-Yves Nau, « Méchantes ombres cancérigènes sur la cigarette électronique », publié sur le site Slate.fr, mis en ligne le 1 septembre 2013