Les sections gouvernementales détenant le pouvoir législatif sont à l’origine de la création, de la délibération et de la promulgation de toutes les lois environnementales. Il est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat, pouvant discuter et proposer les lois, et du gouvernement, pouvant être à l’origine de ces dernières.

Au sein même de l’Assemblée Nationale, parmi les 8 commissions permanentes, réside la Commission du développment durable et de l’aménagement du territoire, organisme dont le but des de débattre des projets et propositions de lois traitant de son domaine d’action. Elle réunit actuellemt 72 députés  et est actuellement dirigée par Jean-Paul Chanteguet. Elle est aussi à l’origine de nombreux rapports rendant compte des différents travaux et progressions internes.

Cet organisme, dépendant du ministère chargé de l’environnement est à l’origine des activités et rencontres interministérielles relatives à l’environnement, à l’instar du Grenelle. Il élabore, anime et assure le suivi de la stratégie nationale du développement durable. Alliant recherche, innovation, économie et sociologie, l’importance du CGDD trouve sa source dans les compétences transverses qu’il possède. Elles lui permettent d’assumer le rôle d’autorité gouvernementale, et d’intégrer, par le biais de la déléguée interministérielle du développement durable, les problématiques environnementales aux activités des autres ministères.

Votée par les députes du CGDD, elle est définie comme «l’instrument référent de la protection de la biodiversité». Regroupant des experts scientifiques et économiques, tels M. Chevassus-Au-Louis, à l’origine de nombreux rapports sur le prix de la biodiversité en France. Son amplitude de développe à de multiples niveaux : à l’échelle régionale, elle servira d’appui technique et d’interlocuteur privilégié aux collectivités locales. Elle assistera aussi les politiques nationales engagées par l’état concernant la biodiversité. Elle participera aussi à la protection de la nature à l’échelle internationale, de par ses partenariats avec des organismes français transnationaux comme le Fonds Français pour l’Environnement Mondial.

L’autorité gouvernementale est une fonction assumée selon les cas par le CGDD ou bien les préfets régionaux*. Son rôle, prévu par les directives européennes sur l’évaluation environnementales, est «de prendre en compte les enjeux environnementaux au moment de la conception des projets. Elle contribue à éclairer les choix du maître d’ouvrage et de l’autorité décisionnaire et à atténuer leurs impacts sur l’environnement». Elle donne un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement d’un projet. C’est donc cet organisme qui cherche à concilier au mieux développement industriel et préservation de l’environnement, afin de trouver cet équilibre qui réside dans l’économie durable.

Le programme des nations unies pour l’environnemnt (UNEP en anglais), créé en 1972 lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, est un organisme dépendant de l’ONU. Son rôle est d’assister les pays dans la mise en oeuvre des politiques environnementales. Le travail de l’UNEP* comprend ainsi «L’évaluation des conditions et tendances environnementales aux niveaux global, régional et national , le développement des instruments environnementaux aux niveaux national et international  et le renforcement des institutions pour une gestion sage de l’environnement».

En 1988, le PNUE réunit un groupe d’experts dans les questions d’économie de l’environnement afin d’établir ce qui deviendra, en 1992 à Rio la CBD, Convention sur la Diversité Biologique. La Convention est formée d’articles signés par les pays agréant aux termes. Les Etas-Unis l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié.

Ayant pour objectifs principaux la préservation de la biodiversité, la CBD est par ailleurs le promoteur de la définition actuelle de la biodiversité, comprenant notamment la définition génétique. La CBD se réunit tous les ans lors de COP.