Et si vous étiez une entreprise aujourd’hui ?

Le parcours du projet d’aménagement d’une entreprise : la construction d’une autoroute

L’évaluation économique de la nature se fait souvent dans le cadre de la compensation d’un projet d’aménagement d’une entreprise. La description du parcours d’une entreprise pour faire compenser son impact sur la nature permet de faire figurer toutes les étapes nécessitant une forme de quantification de la biodiversité. A travers l’exemple d’une entreprise ayant fait compenser un de ses projets avec l’aide de la CDC Biodiversité, nous pourrons voir le parcours « éviter, réduire, compenser » à la base de toute tentative de compensation écologique

Les différentes étapes présentées dans cet article sont valables pour une entreprise voulant réaliser un projet en France et sont différentes dans les autres pays. Les législations en matière de compensation varient dans le monde, elles sont notamment très différentes aux Etats-Unis : elles laissent plus de libertés aux banques de compensations pour créer un marché délocalisé de la biodiversité *

Le projet

Plaçons-nous dans un contexte précis, celui de la construction de l’Autoroute A65, long de 150 km et reliant Langon en Gironde à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques. Le chantier a débuté en juillet 2008 indique le site officiel du groupe A’LIENOR, principal opérateur du projet.

L’exemple choisi est emblématique : les dimensions exceptionnelles des mesures compensatoires entreprises par la CDC en font un cas d’école. La coopération entre le maître d’ouvrage A’LIENOR et l’équipe de la CDC responsable de la compensation est une étape cruciale dans l’intégration de la préservation de la biodiversité dans les projets d’aménagement en France.

En premier lieu, une étude d'impact

Ensuite : éviter, réduire

Une dette écologique à rembourser

Toute atteinte au patrimoine naturel protégé par la loi de 1976 qui n’a pas pu être évité ou réduit suffisamment doit être compensé. Ici, la dette écologique de l’autoroute A65, établie à la suite de l’étude.

La dette écologique se compte en unités de surface et s'élève à 1372 hectares. Données issues du rapport d'EIFFAGE sur la compensation écologique de l'A65
La dette écologique se compte en unités de surface et s’élève à 1372 hectares. Données issues du rapport d’EIFFAGE sur la compensation écologique de l’A65

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Les mesures compensatoires

Une nouvelle loi en vigueur

En mars 2015, un projet de loi relatif à la préservation de la biodiversité a été voté à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi durcifie la législation sur le compensation. Là où la loi de 1976 ne rendait obligatoire la compensation que pour un nombre de cas limités (destruction de zones humides par exemple), il rend les situation d’ « obligations de compensation écologique » beaucoup plus strictes.

Ce projet de loi crée par ailleurs des banques d’un nouveau genre, des réserves d’actifs naturels gérés par des acteurs privés, auxquels les opérateurs pourront faire appel pour satisfaire « leurs obligations de compensation ». 

       Maxime Combes, de Mediapart et member d’Attac France, ONG de défense écologique

Ainsi, de nouveaux acteurs apparaîtront prochainement en France et se raprocheront beaucoup des banques de compensation américaine. Il ne s’agit plus de réhabiliter pour chaque projet une surface différente mais d’acheter des actifs de terrains déjà en place. C’est une mesure largement critiquée, non seulement par les ONG comme Attac France mais par une partie de la classe politique. Delphine Batho craint “un pas vers la Financiarisaiton de la nature”, tandis que Laurence Abeille, député EELV (lien vers cartographie politique)  considère que « ce système d’actifs naturels (…) revient à la financiarisation, à la marchandisation des espaces naturels ».

 

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Schéma récapitulatif du processus de compensation pour une entreprise. Les figures cerclés de noir correspondent à des acteurs étudiés dans "Cartographie des acteurs"
Schéma récapitulatif du processus de compensation pour une entreprise. Les figures cerclés de noir correspondent à des acteurs étudiés dans « Cartographie des acteurs »